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Murs antibruit pour l'autoroute A3

2012-01-13T12:55:00+01:00

Pendant la campagne des régionales les habitants du quartier Boissière m'avaient interpellé sur la volonté et l'engagement de la région au sujet de la construction de murs antibruit le long de l'autoroute A3. Je m'étais engagée à soutenir leur demande.

C'est chose faite, la région à vote en session de septembre son engagement à soutenir et à financer jusqu'à 50% des études et des travaux de construction des murs le long de l'autoroute A3.

C'est un premier pas. Il nous faut obtenir l'engagement de l'Etat seul compétent en matière d'autoroute de réaliser les travaux, pour améliorer les conditions de vie des habitants.

La encore la mobilisation des habitants sera un enjeu. Je reste attentive a la question. À suivre.

Stratégie régionale de développement économique et d'innovation

2011-06-27T22:47:00+02:00

Ca fait près de 8 mois que l'on travaille autour de Jean Paul Planchou, Vice-président au sein du comité de pilotage régional sur la définition de la nouvelle stratégie de la région en matière de développement économique.

Pendant 8 mois nous avons rencontré des chefs d'entreprises, des financeurs, des élus pour repenser l'action de la région.

Cette stratégie est nourrit par la volonté de créer les conditions en Ile-de-France d'un modèle de développement basée sur une croissance qualitative et durable, en prenant en considération toutes les limites que la mesure de la croissance pose.

Pour le groupe socialiste j'ai suivi ce dossier. Voici mon intervention en séance :intervention srdei.pdf

Séance juin 2011 / Développement économique... par Groupe-socialiste-IDF

Venue du président de région à Sérignan...

2011-02-23T14:53:56+01:00

...Christian Bourquin signe le livre d'or en Mairie et visite le musée d'art contemporain LR.

Le message laissé par C. Bourquin

photo/Michel Laché Aller à la rencontre du Président de Région

La droite est-elle encore une fois bien partie pour perdre les prochaines cantonales ?

2011-01-12T23:03:00+01:00

Si ,en mars prochain, j’étais électeur dans le canton dont l’élu actuel est le président socialiste du Conseil Général du Doubs,Claude Jeannerot, sénateur de surcroît,et que ce canton soit "renouvelable" , je crois que je voterais sans hésiter pour le très beau chien que cet élu tient entre ses mains sur la photo qui illustre la page deux du N° 184 (décembre 2010) de « Vu du Doubs » , le magazine d’information du département ,tiré à 231.000 exemplaires pour être distribué dans toutes les boîtes aux lettres,soit, en moyenne, un pour un tout petit peu plus de deux personnes, ce département comptant 500.000 habitants.

Ce chien de traineau, comme il en existe dans les pays nordiques, très beau ,très calme ne semble pas du tout excité, et cet honorable élu qui le tient pourrait féliciter ,s’il ne l’a fait, celui qui l’a aussi bien dressé pour la séance de photo, à le voir nous fixer des yeux, un signe de franchise.
Est-il intelligent ou savant ce chien comme ses congénères exhibés dans les cirques?
Ce n’est pas dit dans la publication, mais je serais enclin à croire que les électeurs du département ne perdraient peut-être pas beaucoup à le voir occuper le fauteuil de président de la prochaine assemblée départementale qui sortira des urnes dans un tout petit peu plus de deux mois.

Que dit en effet son maître ,pour la circonstance , à la page deux de "Vu du Doubs" de janvier-février 2011 dans son éditorial , sinon une incohérence ?

« Alors que l‘Etat continue à nous « étrangler » financièrement, en gelant ou en diminuant ses contributions ,nous « résistons » .
Ce budget n’ a été rendu possible qu’au prix d’une double action:
-une recherche systématique de toutes les économies possibles. Nous avons dû diminuer un certain nombre de dépenses pourtant essentiel à notre fonctionnement (logistique, informatique…);
-une augmentation modérée de la fiscalité locale (+1,5%) .
Bref, malgré les aléas et les difficultés du moment, un budget responsable et volontaire… »

Deux questions viennent à l’esprit:

Comment est-il possible de sortir que l’Etat « étrangle financièrement le département en gelant ou en diminuant ses contributions » pour aussitôt se féliciter d’avoir pu réaliser « un budget responsable et volontaire » et de n’avoir augmenté que modérément (à hauteur de +1,5%) la fiscalité locale, grâce, notamment ,à une « recherche systématique de toutes les économies possibles » ?

Cela ne revient-il pas à avouer que des gaspillages et même des dépenses jugées "essentielles " à son fonctionnement pouvaient être évités au niveau du département du Doubs grâce à l’Etat , c’est-à-dire grâce au gouvernement Fillon qui finalement et en dépit d'une virulente opposition des socialistes aura mis fin à certaines dépenses d'une utilité douteuse faites par ces collectivités locales que sont les régions et les départements ?

Singulière coïncidence, dans le N° 23 (janvier-février 2011) de « Franche-Comté Mag »,page deux, la présidente socialiste de la région Franche-Comté,Marie-Guite Dufay remet cela ,en ces termes:

« Le conseil régional a adopté le 17 décembre son budget pour 2011.Il est bien sûr fortement marqué par les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et par la stagnation des dotations affectées par l’Etat aux collectivités locales.
Malgré ces contraintes financières, il est essentiel que notre collectivité conserve les moyens d’agir pour l’avenir de notre région et de ses habitants, tout en optimisant l’utilisation des deniers publics. Afin de ne pas perdre toutes nos marges de manœuvre, nous avons fait le choix d’utiliser les leviers de la taxe sur les cartes grises et de la TIPP, comme l’Etat nous a invité à le faire dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour la prise en charge du chantier de la LGV.
Nous serons ainsi au rendez-vous dans l’exercice de nos grandes compétences et des priorités stratégiques qui conditionnent le développement de la Franche-Comté »…

Bref, tout est bien qui finit bien, n’est-ce pas, Madame la Présidente?
Mais était-ce intelligent de pleurnicher hypocritement comme ces socialistes présidents de conseils régionaux ou généraux ,parce que le même cinéma se sera sans doute reproduit plus ou moins sournoisement dans toutes les régions et tous les départements gérés par les socialistes ?
Et les élus de droite dans ces deux assemblées que vont-ils faire à la suite de ces incohérences?

Rien ,sinon se laisser accuser à tort d’avoir « étranglé financièrement » leur régions et les départements par les candidats socialistes aux cantonales de mars 2011 et ils les perdront parce que des électeurs mal informés remercieront les socialistes pour des bienfaits qu'un gouvernement de droite leur aura forcé à réaliser.

Lettre aux élus de l'Hérault

2010-11-19T20:00:00+01:00

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de réforme des collectivités locales.

Je tenais à vous informer que je n’ai pas voté ce texte. Les raisons en sont multiples, mais je souhaite les limiter à seulement quelques points qui heurtent mes convictions.

Cette loi abolit au sein des Conseils régionaux le principe constitutionnel de la parité.

La création des conseillers territoriaux est une décision perverse. Elle départementalise la Région et affaiblira les Départements. Tous les conseillers territoriaux, élus dans des cantons redécoupés, siègeront au Conseil régional, mais ne garantiront plus à l’exécutif une majorité stable. Leurs effectifs augmenteront de façon indécente pour former, dans notre région, un Conseil régional où siègeront une centaine d’élus supplémentaires.

Il me paraît choquant que le même mandat permette à un élu de siéger dans deux assemblées de plein exercice, le Conseil régional et le Conseil général. Cette particularité contestable est une atteinte au principe de limitation du cumul des mandats.

La création des métropoles sonne le glas des communes incluses dans leur périmètre administratif. Elles cesseront d’exister comme collectivité locale de plein exercice. Leurs maires ne deviendront que de simples officiers d’état civil sans réel pouvoir d’administration de l’espace communal.

Je pourrais rajouter d’autres effets pervers de ce texte dont on ne mesure pas encore aujourd’hui toutes les conséquences.

Nous devons également l’imaginer en cohérence avec les mesures qui frappent les finances locales, privilégiant les dotations d’Etat à l’impôt levé par les élus responsables et démocratiquement élus. Cette situation remet totalement en cause l’esprit des lois de décentralisation.

Voilà quelques raisons parmi d’autres qui m’ont amené à refuser de voter cette loi.

Les petits frères du Cese

2010-11-04T08:11:00+01:00

Oui, oui, je sais ! Il n'y a pas que le Conseil Economique et social (Cese) qui ne sert à rien ! Il y a aussi ses trente petits frères régionaux, les Conseils économiques et sociaux régionaux (Cesr) que le président Pompidou avait inventés en 1972 pour donner la parole aux "forces vives" des régions. Quand Mitterrand a créé en 1982 les Conseils régionaux (élus, eux, au suffrage universel), on a "oublié" de supprimer ces anciennes instances devenues superfétatoires, mais qui fournissent un complément de retraite à quelques amis d’amis (dont une petite moitié de syndicalistes, allez savoir pourquoi). Certains d'entre eux - je tairai les noms, mais croyez-moi sur parole - se demandent souvent eux-mêmes, ingénument, à quoi ils servent !

Réaction au décès de Georges FRECHE

2010-10-25T16:55:00+02:00

Mes pensées émues vont en priorité à sa famille mais également à ses fidèles et nombreux compagnons de route.

Georges FRECHE avait une certaine idée de sa mission. Homme de grande culture et homme politique hors du commun, il bâtissait et confortait sa vision moderne et son action politique en référence à l'Histoire et à son sens de l'intérêt général.

Il y avait chez Georges FRECHE un mélange de socialiste, de gaulliste et un peu de révolutionnaire.

Gonflés, les cheminots !

2010-09-22T09:13:24+02:00

"Si on commence à utiliser la fiscalité pour payer les retraites…" Jean-Louis Borloo, l’autre jour, a rappelé que ce serait la fin des haricots. Et pourtant, c’est bien ce qui se passe : comme toutes les assemblées régionales, le conseil régional de Bourgogne a réservé 5 millions d’euros dans son budget 2011 – sur mes impôts, donc – pour financer les régimes spéciaux des cheminots bourguignons, au titre des TER dont il a la compétence. C’est anormal, scandaleux, injuste, et cela justifie la colère des braves gens quand les bénéficiaires de cet étonnant système bloquent les TER en Bourgogne pour… s’opposer à la réforme des retraites ! Gonflés, les cheminots !

L'emploi salarié n'a jamais été aussi faible depuis l'après-guerre : nouvel indice pour réfléchir à d'autre manière de r

2010-08-06T18:46:00+02:00

C'est un record peu réjouissant : le nombre de salariés employés en France a baissé considérablement l'année dernière. Le Pôle Emploi annonce un chiffre national de -1,5% pour l'année 2009.

Cette évolution est inédite depuis l'après-guerre. L'industrie, la construction et le sectaire tertiare (services marchands) sont touchés en priorité. La Picardie (- 3,8%), la Haute-Normandie (- 3%) et la Lorraine (-2,6%) sont les régions les plus touchées par cette tendance. Seule la flexibilité offre une dynamique à l'emploi : l'interim progresse de 1,5% entre 2008 et 2009.

En Lorraine, certains signes confirment une tendance durable. Par exemple, cette annonce d'Arcelor Mittal : le groupe sidérurgique a décidé de reporter sine die la reprise d'un haut fourneau rénové. Ce redémarrage de ligne de production était prévu initialement en septembre, à Florange (Moselle). Arcelor Mittal a supprimé 400 emplois, en région lorraine, depuis le début de la crise.

INSERTION DES JEUNES - la région agit !

2010-06-17T23:39:03+02:00

Les années avec Jean-Paul Huchon passent et se ressemblent

2010-05-28T16:47:47+02:00

Jean-Paul Huchon, Président PS de la Région Ile-de-France et Président du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé, quelques semaines après avoir été réélu président de région, d'augmenter les tarifs des usagers de 3,9% de manière globale et jusqu'à 6,71% pour les détenteurs de Pass pour les zones 1-2.

Belle stratégie! Après 12 années à la tête de la Région, Monsieur Huchon n'a pas de meilleure idée que celle de l'augmentation des titres de transport!

Ne confondons pas excuse et prétexte : sous couvert de vouloir réhabiliter les rames (après plus d'une décennie, il était temps d'y songer), Monsieur Huchon augmente les tarifs des usagers qui sont déjà excédés par des conditions de transport calamiteuses.

Peut-être que des économies sur des frais tels que la communication à la gloire des services de la Région aideraient au remplacement du matériel roulant... Peut-être que les millions d'euros économisés en cas de grèves évitées de la RATP faciliteraient grandement la tenue des comptes... Mais pour cela, encore faudrait-il que Monsieur Huchon rentre dans sa tenue de Président des transports franciliens er refuse de céder aux exigences démentes des syndicats.

Loin d'être dans cet état d'esprit, Monsieur Huchon a donc décidé de taxer ceux qui ne risquent certainement pas de faire grève, ceux qui sont obligés de subir parce qu'ils doivent prendre un RER matin et soir, qui sera en retard, satuté, insalubre et parfois même insécurisé.

Plus que 4 ans de mensonges...

Crédit photo : http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr

Nature capitale, le carbone dans tous ses états

2010-05-23T12:52:00+02:00

3 hectares de verdure aménagée sur les Champs-Elysées.

8.000 parcelles pour exposer la diversité de l’agriculture.

C’est l’opération « Nature Capitale », organisée durant ce week-end de la Pentecôte, les 23 et 24 mai 2010, au cœur de Paris.

Cette idée des J.A, le syndicat des jeunes agriculteurs de la FNSEA, tente d’éclairer les citadins sur les avantages de la campagne.

Les Parisiens et les touristes de passage en profitent pour déguster et acheter les « bons produits » du terroir français. Plusieurs centaines de paysans et d’agriculteurs présentent les trésors de toutes les régions de France.

Pas beaucoup de bio. Mais il n'y a pas que le bio, dans la vie paysanne.

En plein air - si l’on peut dire, à deux pas du périphérique et de ses pollutions capitales habituelles – cette opération séduction n’a rien de très neuf.

Il y a vingt ans, déjà, en 1990, la FNSEA organisait « la Grande Moisson ». C’était aussi à Paris, sur les Champs-Elysées.

Les J.A, syndicat des jeunes qui aiment les recettes des aînés, ont décidé de recuire une bonne soupe dans ce vieux pot publicitaire. Pas idiot.

L’histoire qui, donc, se répète, dira-t-elle le bilan carbone de la biodiversité version « Nature Capitale ». Une idée ?

La Bourgogne en plaque

2010-03-29T13:21:00+02:00

Il y a huit ans, j’étais directeur de l’information du Conseil régional de Bourgogne et je retrouvais régulièrement les "dircoms" des 22 Régions dans un forum appelé Observatoire interrégional du politique, animé à Sciences Po par Alain Lancelot et Dominique Reynié. C’est là, si ma mémoire est bonne, que j’avais lancé l’idée de faire figurer le logo de la région, à l'américaine, sur la plaque minéralogique des autos. Et voilà qu’en achetant ma nouvelle voiture, cette semaine, je découvre le logo de la Bourgogne sur ma plaque ! Un hasard ? Surement. Ou, peut-être, le long cheminement bureaucratique d’une note dans les imprévisibles dédales de la haute administration ?

Mouezherioù rannvroel/Elections régionales : programm al listennoù

2010-03-08T10:29:00+01:00

Ur sonj vat deus bet webmasterez ar blog Gwennao : tolpiñ razh ar pezh a zo kinniget evit ar yezhoù rannvroel (brezhoneg-gallaoueg), get al listennoù politikel war ar renk evit ar mouerezhioù (votadegoù) rannvroel.
La webmaster du blog Gwennao a eu la bonne idée de rassembler les propositions concernant les langues régionales (breton-gallo), des listes en présence pour les élections régionales.

http://gwennao-fotoiou.over-blog.com/article-regionales-propositions-langue-bretonne-gallo-46201541.html

Le Palais Queyranne

2010-02-23T17:06:58+01:00

Cet article est repris du blog d'astrid BAUD ROCHE, candidate aux prochaines élections régionales pour la haute Savoie.

Et si on parlait du palais de Jean Jack Queyranne

Chronologie :

CP 25 janvier 2001 :

2 600 000 FF pour la restructuration et l’extension de la salle des Délibérations à Charbonnières. Vote POUR du PS

Printemps 2001 :

Révision du POS à la COURLY pour le secteur Ouest et apporte de nouveaux droits à construire à Charbonnières.

26 avril 2001 :

Autorisation de programme de 19 000 000 FF pour des Travaux de restructuration et d’extension de la salle des délibérations.

23/11/2001 :

Lancement d’un programme de construction de 6 000 m2 de surface utile de bureaux sur le site de Charbonnières.

23/11/ 2004 :

Le coût total de l’opération serait de 60 à 90 millions d’euros. T. Braillard

« Au-delà de l’exiguïté et de la mauvaise accessibilité, il faut donner une visibilité à l’institution régionale, et pour son image, il est important qu’elle soit près des lieux de décision, à Lyon. L’objectif est que ce soit réalisé avant 2009/2010. »

« « Tout sera calculé pour présenter au public une opération blanche ».

= Le montant des investissements prévus devant être couverts par la vente des locaux à Charbonnières, la prise en compte des différents loyers économisés, et un lissage des coûts sur 15 ans. JJ Queyranne.

Concours d’architectes :

14 novembre 2005 : lancement du concours d'architectes. 75 agences se portent candidate

23 janvier 2006 : le jury retient 5 équipes

5 septembre 2006 : le jury désigne deux lauréats et classe numéro 1 l'offre de l'atelier Christian de Portzamparc et numéro 2 celle de l'équipe Foster and Partners

12 octobre 2006 : la commission permanente du Conseil régional désigne l'atelier de Portzamparc maître d'œuvre du futur siège de Région

7-8 Avril 2005 :

Décision de transférer le siège de la région au Confluent : programme de 38 000 m2

Prévision d’une enveloppe financière de 96 M€

Négociations foncières pour 11,4 M€ et possibilité de constituer une réserve foncière complémentaire en liaison avec la Communauté Urbaine de Lyon.

Stopper les projets de construction sur le site de Charbonnières = Coût prévisionnel des indemnités de résiliation : 18,3 M€ (valeur novembre 2001).

6 octobre 2005 :

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du bâtiment des Services généraux engagé en 2001 : 29 73,94 euros HT.

Décembre 2005 :

Acquisition du terrain : 7,6 M€ HT.

Juin 2006 :

Déconstruction de bâtiments sur le nouveau site : 390 000 Euros HT

27 septembre 2006 :

Signature du marché de sondages géotechniques : 160 000 euros sur 3 ans maximum.

12 Octobre 2006 :

Choix de l’atelier Christian de Portzamparc pour la réalisation du siège.

Montant d’honoraires forfaitisé : 11 850 000 euros HT.

Indemnités à chacun des 4 candidats non retenus : 200 000 euros nets/ candidat

= 800 000 Euros nets.

26 Juillet 2007 :

Notification du Marché

5 Septembre 2007 :

Premiers travaux…. Premiers surcoûts : Avenant n°1 : Terrassement supplémentaire et construction des infrastructures du bâtiment. Mise en place de tirants d’ancrage extractibles ainsi que le terrassement des risbermes butonnantes.

Avenant de 556 792 060 € HT soit 10,52 % du coût total de la construction.

5 octobre 2007 :

Note de monsieur Thierry Braillard concernant le nouveau Siège :

« Conclusion : La Région doit donc envisager, au titre des dépenses consécutives à la construction du projet Confluence, la somme de 145,8 M€ HT.

9 Juillet 2008 :

Pose de la 1^ère pierre : Action du Groupe UMP-Rad. et Apparentés.

CP 18 Septembre 2009 :

Location de locaux pour les organismes rattachés à la Région :

Dans le cadre du transfert des services du conseil régional à Confluence, il convient de déterminer les conditions d’installation des organismes rattachés à la Région et au sein desquels celle-ci est représentée, tels que le CRT, ERAI, l’AROM, le PRAO ou encore l’AIRF… L’installation des services de la paierie est aussi une hypothèse envisagée. Il est envisager leur regroupement à proximité du nouveau siège, dans un bâtiment dont la livraison est prévue pour le mois de septembre 2009, permettant ainsi une installation progressive au fur et à mesure des travaux de cloisonnement et de câblage, selon un calendrier prenant en compte les contraintes propres à chaque organisme, et selon les modalités du bail présenté en annexe. Le prix de 220€ ht/m² est conforme au prix du marché, et les services de FRANCE DOMAINE ont émis un avis favorable à ce sujet.

Bail de location de locaux de 2094m² et 10 places de stationnement située à LYON CONFLUENCE(69) 8 rue montrochet à la société SURAVENIR aux prix de 460 858,20€/an et 14 000€/an pour les parkings, hors taxes et charges.

Disettes consécutives au Projet Confluence :

1/ Hausse de la Fiscalité sur le mandat :

Fiscalité directe : + 24 %

Fiscalité indirecte : + 54 % cartes grises

TIPP au taux maximum

Fiscalité différée : Emprunt multiplié par 3

Frais financiers multipliés par 6

Fiscalité cachée : Crédit-bail (500 M€ sur 38 ans)

= près de 180 millions d’€ ponctionnés aux contribuables !

2/ Economies d’échelle ? Vraiment ? :

En 2007, l’exécutif a évalué le montant des loyers et charges de propriétaires versés

annuellement à 2,6 M€ HT/an.

A partir de ce constat, une extrapolation a été faite sur 20 ans dégageant 79,8 M€ d’économies

éventuelles.

Ces économies éventuelles sont basées sur des ratios contestables et à l’inverse, ne prennent pas

en compte :

- les loyers nouveaux pour regrouper les organismes partenaires à la Région votés en octobre 2009 (près de 500 000 € HT/an !)

- les intérêts d’emprunt contractés pour la construction du siège qui annihile les recherches de marges de manœuvres.

3/ Le manque à gagner de Charbonnières :

Après avoir tergiversé puis évalué à 30 M€ la revente du terrain de l’actuel site à Charbonnières, Monsieur Queyranne vient le 22 octobre dernier, la création d’un futur Eco-campus pour une partie du site laissé vacant.

Ce nouvel avatar pour trouver une destination au siège de Charbonnières n’est qu’un nouveau

paravent au manque criant de perspectives réalistes :

- Premièrement les 30 M€ sont surestimés, ces chiffres datent de 2007 et sont déjà surévalués

par rapport au base de discussion en cours avec la municipalité de Charbonnières (évaluation de

22 M€ donnée en 2005) intéressée pour créer un nouveau quartier incluant un centre de bien-

être sur ce site.

Depuis la crise immobilière est passée par là ….. sans que les estimations de l’exécutif n’aient

changé !

- Deuxièmement, face à la difficulté de trouver un repreneur à la hauteur des ambitions de son

exécutif et de l’équilibre de l’opération, Monsieur Queyranne lance des grands projets peu

travaillés et soumis à la décision d’instances qui lui échappent.

« Je souhaite que soient étudiées les conditions de mise en œuvre de cette proposition dans le

cadre des discussions qui sont en cours avec l’ensemble des partenaires régionaux » a conclu

Monsieur Queyranne le 22/10/2009. Autant dire effectivement que l’éco-campus est un souhait

sans réel fondement !

4/ Mini Confluence, Maxi Espaces !

Souhaitant regrouper l’ensemble des agents du siège, les 1450 postes de travail seront installés au sein de l'Hôtel de Région.

Pour « inciter » à l’utilisation des transports en commun, 420 places de parking seront prévues, contre 800 actuellement.

On peut légitimement se poser la question du réalisme d’une telle démarche. A ce titre, des négociations sont actuellement engagées pour conserver une réserves foncières sur le site du marché gare à proximité du site.

600 places assises sont prévues au sein de la salle des délibérations dont 300 dédiées au public et 220 aux élus. On peut craindre que les Réformes territoriales en cours modifient la physionomie de l’assemblée régionale et rendent le futur hémicycle obsolète.

Parallèlement à la construction du nouveau siège au Confluent, Monsieur Queyranne n’a cessé

de créer des antennes régionales appelées « espaces régionaux ».

2 antennes existaient jusqu’en 2005 : en Ardèche à Guilherand Granges et en Savoie à Aix les

Bains .

En 2005, l’exécutif a fait voté une délibération intitulée « développement des antennes

régionales » engageant la Région dans la création d’antennes dans les 8 départements, Privas

prenant le relais de Guilherand Granges.

Le Groupe UMP et apparentés a voté CONTRE l’accroissement de ces antennes en juillet 2005.

Depuis, des antennes ont fleuri à Grenoble, Bourg en Bresse, Saint-Etienne, Privas, Rovaltain, La

Roche sur Foron.

Aix les Bains a été agrandie de 210 m2.

Grenoble compte un 2^ème site de 520 m2 supplémentaire.

Lyon compte même une antenne rue Grôlée depuis le 10 juillet 2008 ! a 8 Km de

Charbonnières constituant un 2^ème site pour le Rhône.

L’ensemble de ces antennes correspond à 3 000 m2 d’Espaces régionaux, plus de

360 000 euros de loyers et charges annuelles, et comptent 27 agents administratifs à demeure.

5/ Le Palais, une éco-construction ? Malheureusement non :

« Le grand vaisseau de béton » selon la terminologie choisie par le Service Communication de la

Région, n’est pas exempt de reproches en matière de d’écologie.

Effectivement, ce bloc de béton n’apparaît conforme aux exigences de développement durable

souhaité par le Président d’un « éco-région » digne de ce nom.

Pourquoi, ne pas avoir sollicité la filière bois ou d’autres cibles compatibles avec la HQE (Haute

qualité environnementale).

Selon l’architecte Christian de Portzamparc, le principe de développement durable a

« conditionné une grande part du projet. Les façades extérieures ne sont pas trop ouvertes,

avec plus de surfaces pleines que de fenêtres, afin de tempérer les variations climatiques.

Par ailleurs, la toiture de l'atrium pourra s'ouvrir pour réguler la température. »

D’ailleurs, on peut constater que les vitres (encore nombreuses) n’ont pas résisté aux premiers

coups de vent de l’hiver.(Cf. Le Progrès du 15/11/2009).

De plus, il est prévu d’utiliser des panneaux solaires pour diminuer la consommation d'énergie

globale. A ce sujet, le lot 17 : Photovoltaïque estimé à 817 000 € HT, vient d’être repoussé

par la Commission d’appel d’offres, l’entreprise retenu utilisant des panneaux fabriqués en

Afrique du Sud !

Un comble à l’heure où nos entreprises françaises et rhônalpines en particulier sont fortement

concurrencées par des sociétés moins-disantes étrangères et peinent à décrocher de nouveaux

marchés malgré l’excellence dont elles font preuves.

Enfin, alors que l’on parle de Bilan carbone, importer des énergies renouvelables par des

moyens de transports polluants, c’est très curieux !

Le Groupe UMP-Rad. et apparentés s’est, dès l’origine, opposé à ce projet.

Pour 3 raisons majeures :

1- Des travaux de modernisation concernant l’hémicycle ont été réalisés en 2001 à hauteur de 3 M€.

Les améliorations nécessaires auraient pu être faites sur le site de Charbonnières.

2- Le Coût d’une telle dérive. Là où dès le départ l’exécutif, selon ses propos annonçait une opération blanche.

Prévu à 60M€, rapidement réévalué à 100 M€, le siège atteint aujourd’hui 150 M€ et demain au fil des surcoûts possibles le coût sera plus proche de 200 M€.

L’augmentation de la fiscalité imposée par Monsieur Queyranne ne suffira pas à honorer le coût de cette réalisation pharaonique.

3- Nous aurions préféré que ces 200 M€ soient investis dans des Lycées, CFA et dans les transports et différentes politiques régionales structurantes et territoriales.

Cela aurait bénéficié aussi aux entreprises et engagé l’avenir de notre région, ce qui n’est pas le cas de cette dépense de fonctionnement et de confort.

Les Créateurs de possibles

2010-02-12T08:36:00+01:00

Message de Xavier Bertrand
Secrétaire général du Mouvement Populaire

Rejoignez maintenant la communauté des Créateurs de possibles, devenez de véritables acteurs de la vie citoyenne et créez votre propre initiative, locale ou nationale.

Votre réseau citoyen « Les Créateurs de possibles » a ouvert il y a 1 mois; déjà 8 000 personnes l'ont rejoint et plus de 1 200 initiatives ont été créées !

Actuellement en ligne, voici quelques exemples d’initiatives concrètes :

Présence d’un avocat lors de la 1ère heure de garde à vue
Responsabiliser les parents d’enfants qui ne sont pas assidus à l’école
Faire venir le TGV en Auvergne
Aider Haïti en donnant chacun 5 €
Dénoncer le scandale de la propagande du PS aux frais du contribuable
A très bientôt sur Les créateurs de possibles !

http://www.lescreateursdepossibles.com/

Elections régionales 2010 :vers une abstention record ?

2010-01-20T08:07:00+01:00

Dans la perspective des imminentes élections régionales les sondages vont commencer à pleuvoir et le suspense va inévitablement régner durant les deux mois qui viennent. S’il ne faudra pas trop s’attendre à découvrir ,à l’analyse de ces sondages et dès les prochaines semaines, la couleur politique des régions qui ressortira aux soirs des 14 ou 21 mars , par contre,à la comparaison du sondage CSA pour le Parisien,réalisé les 13 et 14 janvier dernier avec un autre du même type effectué les 30 septembre et 1er octobre 2009,trois mois et demi seulement après les dernières européennes du 7 juin 2009,il semblerait déjà que se dessine un tassement du vote en faveur des écologistes corrélativement à une petite baisse du pourcentage des abstentionnistes ,et des bulletins blancs ou nuls.

La participation remonterait donc légèrement de 49% à 51%,se maintenant néanmoins à un taux fort bas sans un sursaut de civisme ou une remobilisation des électeurs , dans la continuation d’une évolution constatée depuis 1986 ( 77,9 % contre 68,6% six ans plus tard en 1992, 57,7% en 1998 ,et -petite remontée- 60,1% en 2004 ) quand ces élections eurent lieu pour la première fois au suffrage universel .

Phénomène pas du tout étonnant au simple constat que lors des dernières municipales du printemps 2008 le taux de participation dans les communes de plus de 3.500 habitants où était en vigueur le scrutin à la proportionnelle s'était élevé à 61,04% , inférieur de 14,5% à celui ,se hissant à 75,5% ,des communes de moins de 3.500 habitants où le vote ne s'effectuait pas selon ce mode de scrutin ,et où les électeurs avaient à désigner eux-mêmes et librement des conseillers municipaux qu’ils connaissaient , que leurs noms fussent ou non portés sur des listes incomplètes ou modifiables. Le taux moyen de participation , les deux modes de scrutin confondus , s’était au final élevé à 66,54% en 2008 contre 70,1% en 2001.

Ces écarts de taux de participation ne traduiraient-il pas un changement de comportement relativement récent qui tiendrait au fait que de plus en plus d’ électeurs moins attachés à un parti que par le passé rechigneraient à voter pour des gens qu’ils ne connaissent absolument pas , qu’ils ne verront peut-être jamais ,à qui ils n’auront par conséquent jamais rien à demander et ,chose détestable, casés sur les listes « à prendre ou à laisser » au moment du vote , comme par piston, par complaisance,pour services rendus ou à attendre , par les instances dirigeantes des partis qui en supervisent leur préparation au mépris des militants locaux résignés à devoir avaler des couleuvres,quand trop ,voire beaucoup trop , d’élus sont « à l’honneur » dans la presse régionale aux pages consacrées à l’activité des tribunaux correctionnels,au même titre que des conducteurs de véhicules pris avec de l’alcool dans le sang,ou des individus retrouvés et arrêtés pour avoir dépossédé de leur maigres économies des personnes âgées isolées et sans défense?

Ces électeurs ,selon le règlement du vote à la proportionnelle ,n’ayant pas la possibilité de rayer ,sur ces listes « à prendre ou à laisser » , les noms des candidats non connus ou des candidats parachutés, ainsi que ceux de candidats connus mais ne leur plaisant pas pour en mettre d‘autres à la place, ne prendraient donc plus la peine de se déplacer pour voter,confondant devoir civique et droit à se faire gruger , privés,après coup,de la possibilité de revenir sur leur vote durant toute la durée du mandat ainsi donné ,ce qui constituerait l’explication la plus plausible de la montée de l’abstention dans les scrutins à la proportionnelle ,lesquels perdraient par la même , à la mesure de l’ampleur du phénomène, toutes les vertus démocratiques qui auraient pu leur être reconnues,quand moins de la moitié des citoyens qui y seraient invités à le faire ne voteraient pas.C'est ainsi que par ce travers de la démocratie locale qu'est le vote à la proportionnelle,un citoyen ou un habitant d'une quelconque localité est incapable de savoir lequel des conseillers régionaux élus sur la liste qu'il a déposée dans l'urne le représente effectivement dans l'assemblée régionale!
Ce qui rend donc illusoire ou vaine pour un tel citoyen toute tentative de contact avec son "élu" s'il se trouve dans la nécéssité de lui faire part d'un problème,tant particulier que collectif, dont le solutionnement serait du ressort du Conseil régional.Une situation qui dure quand même depuis vingt-quatre ans et que personne n'a voulu améliorer depuis.

Enfin ,concernant toujours les "régionales" ,et comme si cela ne devait pas suffire pour favoriser l‘abstention,il serait demandé aux électeurs de voter pour des représentants qui siégeraient dans des assemblées régionales ayant chacune sous leur coupe une région à gérer dont une très grande majorité des habitants n’en connaîtraient ni les limites géographiques ni les compétences parce que leur paraissant floues et en interférence avec celles d’autres collectivités locales tels les départements ou les « pays » ,la foison de panneaux ou pancartes installés par les uns et les autres sur les routes en étant la meilleure démonstration.

Je m’étais déjà arrêté sur ce problème de superposition des collectivités dans ma note du 24 février 2009 « Collectivités territoriales:y a-t-il trop d’échelons? » dans laquelle je déplorais doubles ou triples emplois .

Le 4 mars 2009,je revenais sur ce sujet avec ma note « Quand va-t-on en finir avec les départements? » d'où est extrait le passage suivant:

«Le département confiné dans ses limites initiales ,vieilles de deux cent vingt ans, est ainsi devenu anachronique,dépassé et sous dimensionné,d’autant plus que dans la proportion de un sur quatre,en moyenne, son chef-lieu est aussi la capitale de la région dont il fait partie ,le préfet de ce département étant en même temps préfet de région.»

Ces deux notes n’ont rien perdu de leur actualité.

Ci- dessous un exemple de superposition ou de double emploi ,en matière d’organisation de transports collectifs départementaux ou régionaux.
Extraits de « Franche-Comté Mag » N°18 de Janvier-Février 2010 et de « Vu du Doubs » N° 175 de Janvier-février 2010 ,revues d'informations distribuées gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de la Région Franche-Comté et du département du Doubs,en fait payées avec les impôts des contribuables.
Avec la fusion département-région souhaitable,il n'y aurait qu'une seule organisation de transports,qu'un seul article ,qu'une revue d'information et qu'une seule distribution.
La région Franche-Comté compte trois départements,le Doubs,la Haute-Saône,le Jura, et un simili département,le Territoire de Belfort.

De quelle utilité sera cette organisation de transports publics et quelle sera son efficacité pour les éventuels usagers ?
La photo ci-dessous représentant un exemple au concret d'une autre organisation de transports mise au point et réalisée par une autre collectivité publique dans cette même région,ne pousse vraiment pas à l'optimisme.Mais peut-être qu'il n'était pas possible d'imaginer meilleur circuit pour un tel véhicule de transport collectif dont le conducteur ne devrait pas avoir trop de difficultés pour respecter les vitesses autorisées (70-90-100kmh) à cet endroit!

Economie sociale, enjeux d'emplois, de développement économique et territorial dans les régions

2010-01-20T00:56:00+01:00

L'économie sociale et solidaire - 2e pilier economique
par sauvonslesregions

Régionales 2010 : C'est parti avec Alain Le Vern

2010-01-10T13:46:22+01:00

Alain le Vern, président de la Région Haute-Normandie, a lancé - samedi - dans les locaux de l'INSA à St Etienne du Rouvray, sa campagne pour les élections régionales qui auront lieu les 14 et 21 mars prochains en Haute-Nomandie comme partout en France.

Après avoir semé, partout dans la Région, la "Preuve au Quotidien", bilan positif de la Région la mieux gérée de France, Alain le Vern - qui mènera la liste du Parti Socialiste et des Radicaux dans cette élection - a redonné les grandes lignes de son bilan et livré les premières grandes pistes de son projet.

Vous pourrez suivre cette campagne sur :

- le site du Parti Socialiste de Seine-Maritime : BLOG 76

- le site de campagne d'Alain le Vern : ALAINLEVERN.TUMBLR.COM

La campagne des Régionales est lancée

2010-01-10T09:02:00+01:00

Hier matin, entre 9H30 et midi, nous avons commencé la campagne de Valérie Pécresse pour les élections régionales de mars prochain.

Malgré la neige et le froid, nous nous sommes retrouvés sur le marché de Fontenay-aux-Roses, devant la mairie, et nous avons distribué le premier document de la campagne, un tract dénonçant le triste bilan de Huchon et Duflot : l'immobilisme en matière de transports (vous pouvez d'ailleurs sur ce thème consulter un autre document sur le site www.ump-fontenay.com), l'absence de grands projets en matière de rénovation urbaine, en matière économique ou de formation, l'idéologie en utilisant la région pour bloquer les initiatives gouvernementales au mépris de l'intérêt des Franciliens.

Cette élection est une élection importante, car elle concerne directement notre vie quotidienne. Jean-Paul Huchon, en 12 ans, n'a rien fait pour l'Ile-de-France. Pourtant, la région c'est 4,5 Milliards d'euros. La région est responsable des transports, de la formation professionnelle, des lycées, du développement économique et de l'environnement. La région, si elle était gérée dans le cadre d'une vision globale de grands projets, pourrait améliorer durablement notre vie quotidienne.

Et puis, comme Pascal Buchet à Fontenay-aux-Roses, Jean-Paul Huchon a augmenté vos impôts de 46%. Car le seul levier sur lequel les socialistes savent jouer, c'est la pression fiscale !

2009 une année de crise, 2010, une année de lutte ?

2009-12-27T10:50:00+01:00

L’année qui vient de s’écouler a pris une tournure que nous n’imaginions pas, il y a un an. La crise financière a entraîné dans son sillage une puissante crise économique, qui nous laisse un goût amer. L’actualité égraine presque chaque jour son lot de licenciements laissant les victimes et leurs familles dans un désarroi total. Et, ce qui nous choque le plus en dans tout ça, c’est le cynisme des analystes économiques et des grands patrons qui reconnaissent froidement que l’économie industrielle est désormais en Asie et qu’il ne nous reste plus que l’économie de services. Jusqu’à quand et laquelle ?

Sans vouloir dénigrer cette partie là de l’économie occidentale, qui bien sûr est née de l’économie industrielle et qui est aussi le reflet de l’évolution des technologies et de notre société, cette analyse nous accable, et pire encore, nous provoque un sentiment de révolte.

Bien sûr, les pays dits « émergeants » doivent accéder, comme nous l’avons fait, à un bien-être social et sanitaire. Qui peut contester cela ? Mais, n’aurait-il pas pu se faire sans le démantèlement économique des pays fondateurs de cette économie industrielle ?

Nous connaissons le peu d’ altruisme des grands patrons. N’est-ce pas plutôt leur refus du partage des gains de cette industrie qui les a fait préférer les pays à coûts bas de main d’œuvre et aussi, la fuite des contraintes écologiques imposées par une société éduquée et soucieuse de sa santé et de celle de son environnement ?

Maintenant nous connaissons les répercussions de tout ce gâchis de savoirs, de savoirs faire évaporés dans les intérêts immédiats de quelques uns.

Les Conseils généraux, comme tous les pays et toutes les collectivités publiques vivent du dynamisme économique de leurs territoires. En Isère, comme ailleurs, nous voyons les chiffres du chômage augmenter et la cohorte des personnes relevant des minima sociaux progresser de façon vertigineuse. Le nombre de personnes émargeant, par exemple au RSA, explose. Et bien sûr, nous constatons une flambée des aides au logement, des prises en charge des enfants en danger…. Ces phénomènes, nous le savons, sont le reflet direct d’un grand malaise social qui touche les plus démunis d’entre nous.

A tout cela vient s’ajouter les prestations sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la Prestation compensatrice du handicap (PCH) qui augmentent aussi du fait des transformations des conditions de vie des gens.

Le constat est accablant et c’est dans ce contexte que le gouvernement a choisi de réformer de façon drastique la fiscalité locale au profit des entreprises et au détriment des citoyens-usagers des services publics locaux. Alors que, depuis la crise économique, ajoutée aux transferts de l'Etat non compensés financièrement, au Conseil général de l’Isère, comme dans beaucoup de collectivités, nous devons resserrer nos budgets de fonctionnement impactant inévitablement ces services à la population.

La crise ajoutée à la crise est sans fin… dans un contexte libéral effréné.

Une réforme très orientée

Et ce n’est pas tout, jaloux des pouvoirs détenus localement par des élus ne représentant pas (actuellement) majoritairement le pouvoir central, le gouvernement a décidé d’affaiblir les collectivités locales en commençant par leurs élus. La réforme de l’organisation administrative locale n’est rien d’autre que cela. La création des Conseillers territoriaux destinés à siéger dans les deux assemblées territoriales - Régions et départements - en est le symbole.

« Dispersons leur forces, la techno-structure renforcera son pouvoir et à travers elle, l’Etat» car ils seront deux fois moins nombreux et ce cumul de mandat là n’a rien avoir avec celui d’un maire qui siège dans une communauté de communes. Là, les compétences sont étroitement liées, les communautés sont nées des communes. Ce n’est pas le cas des régions et des départements dont les objets sont très différents et complémentaires. Mais le gouvernement n’en n’a cure, d’ailleurs il n’a pas encore vraiment dévoilé ses plans concernant une nouvelle répartition des compétences. La discussion au Parlement viendra après l’adoption de la loi créant les Conseillers territoriaux. Mais au delà du cumul des mandats que va entraîner ce nouveau corps d’élus, la fusion des deux collectivités est certainement en filigrane, argumentant que nous vivons un millefeuille institutionnel. Ce n’est pas vrai ! Tous les pays européens de même taille que le nôtre ont trois niveaux d’organisation locale. Nous n’en avons pas plus si nous raisonnons bien. C’est le nombre de structure dans chaque niveau qui nous distingue des autres pays.

Les Communautés de communes ou d’agglomération sont l’émanation des communes, très nombreuses et souvent en dessous de la taille critique pour répondre aux enjeux économiques et sociaux. Cette organisation nous a permis de garder nos communes auxquelles nous sommes très attachés.

Les Départements n’ont pas le même sens à fonctionner en fusion avec les Régions. Pour l’instant leurs objets sont différents (grossièrement : les solidarités sociales pour les Départements, le développement économique pour les Régions). De simples ajustements pourraient être bénéfiques comme le regroupement de la gestion des collèges et des lycées dans la même collectivité (le niveau régional n’est pas plus pertinent à terme que le niveau départemental, au contraire !). La gestion des routes (ex-nationales) pourraient être dévolue aux Régions qui exercent déjà dans le ferroviaire et serait dans la cohérence du développement des communications importantes pour le développement économique… Là aussi c’est leur nombre, leur petitesse pour certaines régions où leur faible niveau démographique pour certains départements qui sont leur principal handicap.

Ce débat aurait été plus profitable s’il avait eu lieu indépendamment de la réforme des scrutins locaux et avant eux. Ainsi le débat aurait été plus serein.

L’année qui s’annonce sera donc très mouvementée sur le plan de ces réformes. En tant que femme politique, engagée depuis 20 ans dans le mouvement pour la parité effective des hommes et des femmes dans les assemblées publiques, cette réforme nous ramène à la case départ. C’est comme si il fallait tout recommencer !

En effet, le mode de scrutin proposé pour la création de ces futurs conseillers territoriaux va anéantir tout le chemin accompli depuis 1990 et nous ramener à la représentation féminine que nous connaissions alors en moyenne dans les assemblées, c’est-à-dire environ entre 6 à 12 %. Lamentable !

Ce projet de loi en dit long sur la considération que porte notre gouvernement sur l’égalité entre les hommes et les femmes et leur exercice démocratique.

2010 sera donc une année de lutte pour les hommes et les femmes de progrès qui ne veulent pas que des droits difficilement acquis soient ainsi bafoués !

Voir articles sur les sites de

L’Observatoire Isérois de la Parité : www.parité-38.org/

L’AFEI : www.femmeselues38.asso.fr/

UN BUDGET POUR RIEN!

2009-12-18T20:57:00+01:00

Aujourd’hui avait lieu le vote du budget 2010 au Conseil régional. Le président HUCHON a présenté, je cite « un budget de combat ». Mais de combat contre qui ?
Contre le gouvernement de la République ? Si c’est le cas, il faudra nous l’expliquer. Contre la crise économique ? Mais alors où sont les efforts pour relayer le Plan de relance, où sont les grands projets ?

Et comment prétendre combattre quoique ce soit lorsque les dépenses de fonctionnement sont hors contrôle et que, chaque année, la part du budget régional consacrée à l’investissement - que ce soit dans le domaine du transport, du logement, de l’environnement - se réduit !

Non, le groupe Nouveau centre n'a pas voté ce « budget de combat » car le seul combat que mène la majorité régionale actuelle, c’est celui contre la vérité du bilan : transports congestionnés, logements de plus en plus rares et chers, environnement dégradé, emplois en berne... et une fiscalité qui a cru de 69 % ! Bref, pas le bilan que l’on est en droit d'attendre de ce qui devrait être la première région d’Europe.

Les maisons comtoises par Chloé Chamouton

2009-12-13T19:09:18+01:00

Elle n'a pas les deux pieds dans le même sabot

Cette jeune et charmante jurassienne, passionnée de culture celtique, mais aussi de tradition, de belles et bonnes choses vient de signer son deuxième livre aux éditions CPE.
Dès qu'elle a terminé son premier livre sur la Comté Gourmande elle s'est « attaquée » aux maisons comtoises. « En fait je ne savais pas trop par quel bout commencer. J'ai visité le musée des maisons comtoises à Nancray, histoire de me plonger réellement dans ce sujet. Evidemment je connaissais nos maisons jurassiennes, les maisons de vignerons, mais j'étais loin de tout connaître de la diversité de notre patrimoine qui est très différent entre le Territoire de Belfort et la Bresse, la Haut-Saône ou le Haut-Doubs », commente Chloé.

En fait, il y a peu d'ouvrages sur les maisons comtoises, mis à part des livres d'architecture. « Je ne voulais faire un livre pour tous, pour les Comtois comme pour tous ceux qui veulent découvrir notre région. Les maisons comtoises sont très liées à l'activité rurale et très adaptées aux conditions climatiques. Elles sont d'ailleurs très écologiques bien avant l'heure, les matériaux étaient pris localement, l'orientation et l'agencement des pièces judicieusement choisis... »

Pour ce livre Chloé a rencontré de nombreux propriétaires de maisons musées, de maisons transformées en maisons d'hôte, en gîtes ou tout simplement toujours habitées. « Les propriétaires sont toujours fiers de leur maison, ils ont, en général, fait de belles restaurations et connaissent parfaitement l'usage de chaque pièce, l'histoire de chaque matériau ou encore les aménagements des jardins ou de l'environnement de leur maison. Il y a beaucoup d'originalité dans ces maisons robustes mais extrêmement fonctionnelles. La plupart des maisons de ce livre sont meublées avec le mobilier correspondant, ce qui ajoute encore à leur cachet et permet de mieux comprendre comment les gens vivaient, travaillaient... » Pour ce livre comme pour le précédant, Chloé a parcouru notre région avec le photographe JF Bianchetto. Ce qui fait que chaque double page est un vrai régal.

Avec ce livre Chloé me dit : « je suis encore plus persuadée que l'habitat doit être en parfaite osmose avec son environnement, avec la vie des habitants. Et franchement, nos maisons comtoises traditionnelles sont à la fois agréables, chaleureuses et très …. durables ».

Un grand merci à Chloé de m'avoir accordé un peu de son temps, parce qu'elle n'a pas les deux pieds dans le même sabot et elle travaille déjà sur le troisième de la série.... mais Chutt ! J'en parlerai à sa sortie. Et grand merci pour la dédicace.

Un beau livre à offrir ou s'offrir sans tarder.

Chloé Chamouton
Chloé, si vous fréquentez ce site vous la connaissez, elle a écrit un très beau et alléchant livre au printemps sur la Comté Gourmande aux éditions CPE Article Comté Gourmande
Journaliste la journée et écrivain la nuit, toujours souriante et passionnée.
Elle a une licence de philo puis un mastère... Elle a toujours aimé écrire, a tenu la rubrique faits divers et culture au Progrès à Dole puis Lons. Depuis 2 ans elle est journaliste au Pays Dolois et Pays de Lons. Depuis l'age de 10 ans, elle est passionnée par la Bretagne et les Celtiques. Elle a d'ailleurs consacré sa thèse de maîtrise, aux druides ! La mythologie celtique n'a pas beaucoup de secret pour elle.... Une doloise de Villers Robert passionnée et passionnante ! Elle n'a pas les deux pieds dans le même sabot...

Les Maisons Comtoises de Chloé Chamouton – le site de l'éditeur pour le commander

Nouveau recours contre l'établissement public foncier de Vendée, Antoine CHEREAU intervient en session du Conseil Région

2009-12-04T18:03:00+01:00

L'EPF est un moyen de mieux maîtriser le prix du foncier et ainsi d'offrir aux Vendéens de meilleures conditions financières pour l'achat d'un terrain. le principe est simple: l'EPF acquiert des terrains ou des bâtiments afin de les mettre à l'abri de la spéculation excessive. Le Président de la Région avait déjà formé un recours car il considérait que le département n'était pas l'échelle appropriée. Le Conseil d'Etat a annulé la création de l'EPF Vendée pour une raison procédurale mais a affirmé la légitimité d'un EPF départemental. Pourtant, au mépris de l'intérêt des Vendéens et notamment des plus modestes, Jacques Auxiette vient de demander une nouvelle fois à sa majorité de l'autoriser à former un nouveau recours avec pour conséquence, des mois de retard!

En session, Antoine CHEREAU a dénoncé l'acharnement de M.Auxiette contre les projets Vendéens "c'est un acharnement idéologique car vous ne supportez pas que la Vendée ait une vision de l'aménagement du territoire différente de la vôtre. C'est aussi un acharnement politicien pitoyable dont les jeunes familles Vendéennes qui cherchent à se loger sont les premières victimes"

Toute l'intervention d'Antoine CHEREAU: Intervention Antoine CHEREAU EPF Vendée.pdf

La gestion socialiste des régions françaises

2009-11-22T09:37:28+01:00

SCANDALEUX!!!

La gestion des Régions françaises a été durant ces 6 dernières années un exemple de ce qu'est le gaspillage de l'argent des contribuables.

Chateaux, logos, com, voyages.... Les socialistes ont dépensé sans compter et sans complexe. Augmentant les impôts, au détriment des investissements dans nos lycées ou pour soutenir nos entreprises face à la crise.

Rhône Alpes n'a pas été épargné.Je vous laisse seuls juges!!!

livre_noir_2008.pdf

Réforme des collectivités territoriales

2009-10-28T08:55:41+01:00

Quels changements concrets pour les électeurs ?

Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs.
En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels.
Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.

Le premier pilier de la réforme est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région.
Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités. Une avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pour quoi et pour qui ils votent.

Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Ainsi, les dépenses et les actions dédoublées seront supprimées au profit des économies d'échelle et des complémentarités de projets.

La première élection des conseillers territoriaux se fera en mars 2014 au suffrage universel, par un scrutin uninominal à un tour.
Ainsi, le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire : le canton (les cantons feront bientôt l'objet d'un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable).
Néanmoins, une partie des sièges (20 %) sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques.
Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.

Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).

En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).

Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique. Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux.

C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants.
Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants.
En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.

Réforme des collectivités locales

2009-10-20T09:29:00+02:00

Il faut faire mieux et à moindre coùt

Il faut simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, et mettre fin à l'empilement et à l'enchevêtrement des compétences

La modernisation de notre organisation territoriale est attendue par les Français

Avec la crise, cette réforme est plus que jamais d'actualité. Notre pays doit en sortir avec des territoires plus compétitifs et plus attractif.

A l'heure où on demande aux Français des efforts pour réformer le pays, les élus doivent eux aussi, montrer qu'ils peuvent se réformer

Les principales données quantitatives sur les collectivités locales

1. Organisation territoriale de la France

26 régions dont 4 outre-mer;

100 départements dont 4 outre-mer;

36 783 communes;

16 133 syndicats intercommunaux, 2 578 communautés (dont 14 communautés urbaines, 171 communautés d’agglomération, 2 393 communautés de communes) et 371 pays.

Le Comité pour la réforme des collectivités locales propose de rationnaliser la carte des intercommunalités et de supprimer les syndicats, qui seraient absorbés par les communautés. Les possibilités de fusion entre régions ou départements seraient facilitées notamment grâce au référendum local.

2. Les élus locaux

1 829 conseillers régionaux ;

4 039 conseillers généraux ;

plus de 500000 conseillers municipaux.

Le Comité pour la réforme des collectivités locales propose une élection unique pour les conseillers régionaux et généraux, ce qui permettrait une réduction d’un tiers de leur nombre.

3. Les finances locales

En 2007, les dépenses des collectivités territoriales étaient de 200.1 Mds € et leurs ressources totales de 181,8 Mds.

Dépenses détaillées des collectivités locales en 2007:

Collectivité	Régions	Départements	Secteur communal	Total
Fonctionnement	14 Mds	45 Mds	73 Mds	132 Mds
Investissement	10 Mds	17 Mds	41 Mds	68 Mds
Total	24 Mds	62 Mds	114 Mds	200 Mds

Recettes détaillées des collectivités locales en 2007:

	Total
Secteur communal	102,8 Mds €
Départements	57,5 Mds €
Région	21,5 Mds €
Total	181,8 Mds €

Propositions du Comité BALLADUR

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région.

Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.

Il n’existe, dans le droit actuel, aucune disposition prévoyant la procédure à suivre lorsque deux départements, ou plus, souhaitent se regrouper. Or, certains départements manifestent cette volonté. Il est donc proposé de transposer aux départements la législation envisagée pour favoriser les regroupements de régions.

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.

Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour aux suffrages comporteraient autant de candidats que de sièges à pourvoir dans les conseils départementaux. Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer en fonction de lapopulation, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, les suivants de liste siégeant exclusivement au conseil départemental. Il s’en déduit que les cantons, même redessinés, seraient des circonscriptions électorales inadaptées. L’élection se déroulerait donc dans le cadre de circonscriptions infra-départementales, de manière à ce que l’identité des territoires continue à être prise en compte à l’échelon départemental et le soit mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui au niveau régional.

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population.

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est proposé qu’avant 2014, tous les SIVOM et SIVU soient, lorsque leur périmètre correspond à celui d’un groupement de communes, absorbés par celui-ci et que soient précisées les conditions d’adhésion des communes à des syndicats dont le périmètre ne recoupe que partiellement celui du groupement de communes auquel elles appartiennent.

Proposition n° 6 : ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

La plupart des « pays » ont été des structures de préfiguration des groupements de communes. Ils ont, pour l’essentiel, rempli leur office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux « pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995.

Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

La plupart des groupements de communes exercent, en fait, des compétences très larges, en lieu et place des communes qui les constituent. Or, les organes délibérants de ces groupements ne procèdent que du suffrage indirect. Il est proposé d’étendre le champ de la démocratie locale en prévoyant que les membres de ces organes délibérants soient élus au suffrage direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, les premiers de liste ayant vocation à siéger au conseil de l’intercommunalité et au conseil municipal de leur commune, les suivants de liste siégeant exclusivement dans leur conseil municipal. Afin que toutes les communes soient représentées dans des conditions satisfaisantes au conseil communautaire, il serait prévu que les critères démographiques de représentation seraient assortis d’une disposition permettant que chaque commune dispose au moins d’un représentant au conseil communautaire. Il se déduit de tout ce qui précède que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats.

Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.

A/. C’est en 1966 qu’ont été créées, par la loi, les communautés urbaines. Pour donner une nouvelle impulsion aux plus importantes d’entre elles et doter notre pays d’agglomérations d’une force suffisante, il est proposé de créer, par la loi, avant 2014, un premier groupe de métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), auquel auraient ensuite vocation à se joindre, si elles le souhaitent, les intercommunalités remplissant les conditions posées par cette loi.

B/. Les métropoles ainsi constituées seraient des collectivités locales à statut particulier, exerçant, outre certaines des compétences des communes, les compétences, notamment sociales, dévolues aux départements.

C/. Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Proposition n° 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.

L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable. Afin d’encourager ce mouvement, il est proposé que les aides à l’intégration soient redéployées en faveur des intercommunalités où le besoin d’intégration est le plus manifeste, qu’une date butoir soit fixée par la loi pour l’attribution de ces aides et que, passé le délai ainsi accordé aux communes pour s’engager dans la voie de l’intégration, ces aides soient gelées puis diminuent progressivement.

Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux.

La France se caractérise par le nombre élevé des membres des exécutifs locaux, en particulier à l’échelon intercommunal. Il en résulte, outre des dépenses de fonctionnement parfois peu justifiées, une dilution des responsabilités. Aussi est-il proposé une réduction d’un tiers des effectifs des exécutifs intercommunaux.

Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

Une fois définis les champs de compétences respectifs de chaque niveau de collectivités locales, il est proposé que les départements et les régions ne puissent intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, de manière à limiter les excès des financements croisés. En revanche, afin de garantir aux élus les plus proches des populations et de leurs besoins la capacité de prendre des initiatives dans les cas non prévus par les textes législatifs et réglementaires, les communes dans leur forme actuelle, les communes nouvelles issues des intercommunalités et les métropoles exerceraient, outre leurs compétences d’attribution, une compétence générale. Par ailleurs, les départements conserveraient la faculté d’apporter leur concours aux investissements des communes.

Proposition n° 12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l’Etat.

La répartition des compétences entre collectivités locales relève de textes multiples et épars. Il est proposé que les pouvoirs publics engagent et mènent à bien avant la fin de la présente législature une révision générale de ces compétences permettant de distinguer les compétences qui doivent demeurer partagées entre plusieurs niveaux d’administration locale, celles qui doivent être attribuées de manière exclusive à une seule catégorie de collectivités locales et celles qui sont susceptibles de faire l’objet de délégations de compétences.

Proposition n° 13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités locales soient supprimés.

Plus d’un quart de siècle après les grandes lois de décentralisation, l’Etat n’en a pas encore tiré les conséquences en termes d’organisation de ses services déconcentrés et de nombreux doublons subsistent, qui compliquent les procédures de décision et en alourdissent le coût. Il est proposé que chaque fois que l’Etat continue à intervenir dans une matière relevant des compétences exclusives des collectivités locales, il supprime les services ou parties de services déconcentrés correspondants.

Proposition n° 14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.

On peut regretter que, compte tenu de son importance, la dépense publique locale demeure mal connue et ne soit évoquée devant le Parlement qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. Pour la clarté du débat démocratique et pour l’information des gestionnaires locaux, il est proposé

que le Parlement organise chaque année un débat sur ce point et que celui-ci soit alimenté par un constat mis au point par une instance ad hoc chargée de définir, sous le contrôle du Parlement, des indicateurs de performance et un guide de bonnes pratiques dans la gestion des finances locales. Les collectivités locales seraient ainsi mieux éclairées sur les conséquences de leurs dépenses et notre pays mieux à même de veiller à la cohérence de ses engagements européens.

Proposition n° 15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans.

Actuellement, les bases foncières des impôts directs locaux sont celles fixées en 1970. Il est proposé que la révision de ces bases fasse partie de la réforme globale des collectivités locales, qu’elle s’effectue en fonction de valeurs locatives administrées qui tiennent compte du marché immobilier, que la loi encadre les transferts de charges en résultant pour les contribuables, mette en place un mécanisme d’étalement de ces transferts de charges sur plusieurs années et établisse une procédure automatique de réévaluation tous les six ans.

Proposition n° 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

La suppression annoncée de la taxe professionnelle et sa nécessaire compensation, qui représente un enjeu de quelque 22 milliards d’euros pour les collectivités locales, ont conduit le Comité à réaffirmer son attachement à la persistance d’un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités sur le territoire desquelles elles sont implantées. Après avoir examiné les différentes options possibles, le Comité a écarté l’idée d’un partage d’impôts nationaux et celle d’une taxation de la consommation d’énergie, qui frapperait également les ménages. Il propose, afin d’assurer la neutralité de la réforme pour les finances publiques, ce qui nécessite une ressource de 8 milliards d’euros, qu’outre la part foncière, réévaluée, de la taxation des entreprises, celles-ci soient imposées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles dégagent, le taux de cette taxation, qui serait affectée aux collectivités locales, ne pouvant excéder un plafond fixé à l’échelon national. Le reste à combler pour les collectivités locales serait financé sous la forme de dotations budgétaires et du transfert de divers impôts indirects, comme la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance.

Proposition n° 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.

Quelque 39 000 entités distinctes disposent, en France, de la capacité de lever l’impôt. Il en résulte une opacité du système fiscal qui nuit à l’exercice de la démocratie locale. Aussi est-il proposé d’éviter qu’un trop grand nombre de niveaux de collectivités locales ne disposent du pouvoir de fixer le taux d’impositions reposant sur une même assiette, tout en laissant à chaque niveau de collectivités locales la possibilité de fixer librement le taux d’au moins une imposition. La répartition proposée par le Comité se rapproche de cet objectif, tout en tenant compte du volume des dépenses exposées par chaque catégorie de collectivités locales.

Proposition n° 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.

La Ville de Paris et les trois départements de la « petite couronne » rassemblent plus de six millions d’habitants. Au sein de cet ensemble, les besoins de coordination des politiques publiques sont criants et la voie de la coopération intercommunale n’y a jamais été empruntée, à la différence des communautés urbaines qui existent dans les autres zones urbanisées de notre pays. Aussi est-il proposé, afin de permettre l’émergence d’une grande métropole nouvelle, de créer en 2014, à l’issue d’une consultation publique appropriée, une collectivité locale spécifique, dotée de compétences d’attribution qui seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes qui s’y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du « Grand Paris » conserveraient leur qualité de collectivités locales ainsi que le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils municipaux. Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand Paris ».

Proposition n° 19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse.

Tant que l’élection de l’Assemblée de Corse reste distincte de celle des assemblées départementales, des modifications à la loi existante, en ce qui concerne la prime majoritaire et les conditions de maintien ou de fusion des listes, permettraient la constitution d’une majorité au sein de cette Assemblée.

Proposition n° 20 : instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique.

Contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire, les départements d’outre-mer ont également le caractère de régions. Les inconvénients qui en résultent sont nombreux, en termes d’exercice de la démocratie locale et de coût de fonctionnement. Il est proposé que ces départements soient administrés, après consultation des électeurs, par une assemblée unique.

Agenda 21 - tout le monde peut participer

2009-10-15T08:31:32+02:00

Le Conseil régional, engagé dans un projet d'Agenda 21, propose aux habitants un programme d'actions concrètes qui seront mises en œuvre d'ici 2011. Les Francs-Comtois intéressés pour s'impliquer dans le suivi et l'évaluation de l'Agenda 21 régional peuvent le faire en déposant leur candidature au Conseil régional, 4 square Castan à Besançon, ou en l'envoyant à agenda21@franchecomte.fr. Face aux défis énergétiques, économiques et sociaux, l'Agenda 21 a pour objectif de mettre en place un nouveau modèle de développement pour concilier croissance économique, préservation des ressources naturelles et renforcement de la cohésion sociale. Le Conseil régional souhaite intégrer les logiques de développement durable dans ses actions et inciter les acteurs du territoire à s'engager dans cette dynamique. Le comité de suivi et d'évaluation réunit citoyens, élus et experts du développement durable.

Renseignements sur www.franchecomte.fr

Un rendez-vous réussi

2009-09-13T20:05:00+02:00

A 6 mois des régionales, Valérie Pécresse a lancé ce dimanche, à la tête d'une brochette de personnalités, la bataille de l'Ile-de-France, où la chef de file de l'UMP a promis la "fin de l'immobilisme". En parlant du bilan de Jean-Paul Huchon, elle a déclaré : "l'immobilisme n'est pas une négligence, c'est une faute" !

Nous étions plus de 3.000 à nous rassembler autour de Valérie, dans un esprit de grande kermesse politique où artistes, personnalités politiques et militants se sont retrouvés pour une très forte mobilisation sous les voûtes de la Halle Freyssinet, l'ancien entrepôt ferroviaire des années 20, récemment converti en lieu branché parisien pour défilés de mode.

Valérie s'est présentée comme la "candidate du quotidien", pointant "la galère des transports et du logement", face au président socialiste, Jean-Paul Huchon, son aîné de 21 ans, qui a brigué cette semaine un troisième mandat. Elle était entourée des poids lourds de notre mouvement : Jean-François Copé, Xavier Bertrand, Roger Karoutchi, Chantal Jouanno ...

Maintenant, la campagne de Valérie est officiellement lancée, avec force et dynamisme.

Régionales : quelle stratégie pour le MoDem ?

2009-08-30T12:25:00+02:00

L'Université de rentrée de la semaine prochaine apportera sans doute les premiers éléments de réponse.

En attendant, examinons différentes hypothèses :

* Des stratégies régionales "à la carte" : Des fusions (après le premier tour) avec des listes "de Gauche" ou "de Droite", selon les régions et les projets en présence, pourraient se justifier sur le principe de la différenciation des enjeux par échelle (municipale, départementale, régionale, nationale) et sur celui du libre examen des bilans de chaque majorité régionale.

Ces considérations, parfaitement justifiables d'un point de vue logique et philosophique, avaient guidé la stratégie "à la carte" du MoDem aux municipales de mars 2008. Or, l'électeur ne s'y est trop souvent pas retrouvé. Pour ma part, j'estime que la confusion venait moins de la stratégie "à la carte" (parfaitement adaptée à une échelle très locale, aux problématiques spécifiques et à une personnalisation très forte du scrutin municipal) que de l'attitude des instances nationales du MoDem, qui ont souvent accordé leur investiture à l'aveuglette, sans enquêter sérieusement sur les situations politiques locales.

En réalité, l'argument le plus défavorable à une stratégie "à la carte" est celui du risque d'étouffement en cas de fusion inéquitable. En effet, les grands partis clivagistes préfèrent souvent les vassaux aux alliés. Or, rien ne serait plus préjudiciable aux élus du MoDem que d'être inaudibles et impuissants au sein de majorités qui ne les respectent pas vraiment.

* Une stratégie nationale applicable à toutes les régions : François Bayrou lui-même s'est prononcé en faveur de cette option. Facilement applicable au premier tour (où, vraisemblablement, les démocrates se présenteront aux citoyens sous leurs propres couleurs), cette stratégie devient beaucoup plus compliquée au second.

** Alliances dès le premier tour : L'argument de l'étouffement évoqué plus haut joue également contre cette hypothèse. En effet, sur quels rapports de force pourrait-on bâtir les listes ? Il serait illusoire, dans ces conditions, d'obtenir une véritable représentativité des démocrates.

C'est ce scénario de l'humiliation volontaire qui tracassait Christophe Ginisty quand, sur la base de bruits de couloirs, il a accusé Marielle de Sarnez de vouloir faire liste commune avec les socialistes dès le premier tour. Rappelons que, malgré la solidité et la sincérité de son engagement et de ses principes, Ginisty joue quelquefois les Cassandres imprudentes (quand Quitterie Delmas a quitté le MoDem, il l'a accusée de préparer son entrée dans l'équipe de Ségolène Royal) ... En réalité, le discours très remarqué (à la fois audacieux et prudent) de M. de Sarnez à Marseille s'incrivait davantage dans une stratégie à moyen terme ciblée sur 2012 et dans une opération de séduction de l'aile progressiste du PS (que j'évalue à environ 40 % des militants socialistes).

Le MoDem n'a aucun intérêt à se plier à une déclinaison régionale d'une "Union de la Gauche" passéiste et illusoire (le PS, du moins dans sa conformation actuelle, ne sera jamais enclin à la collégialité et au pluralisme sincère) ... ou à une stratégie sarkozyste visant à rassembler autour de l'UMP ses satellites et ses chapelles les plus contradictoires (les radicaux laïcs, les débauchés de la Gauche et du Centre mou et les réacs villiéristes sur de mêmes listes) et destinée à assurer à la Droite un score intimidant dès le premier tour.

** Autonomie au premier tour, éventuelle fusion au second : C'est un peu ce que prône Marielle de Sarnez quand elle dit : "Personnellement, je suis pour affirmer d’abord notre identité et notre autonomie, et participer ensuite à des rassemblements plus larges, car personne ne peut gouverner seul, pas plus une région qu’un pays."

Or, le problème, en cas de fusion annoncée, est celui de la démobilisation de l'électeur. En effet, si je sais déjà que voter MoDem aux deux tours revient à voter pour une liste conduite par le PS au second, pourquoi ne pas "voter utile" - ou, pire, ne pas voter du tout - lors du premier dimanche des élections ?

J'estime (et c'est peut-être également ce que suggère M. de Sarnez) que le seul type de fusion envisageable au second tour est celui d'une fusion en position de force. Pour ce faire, le MoDem devrait arriver en seconde position (ou en troisième au coude-à-coude). C'est très ambitieux me direz-vous. Peut-être ... Mais on ne doit se présenter à une élection qu'avec la conviction d'avoir la légitimité et la possibilité de remporter la majorité des suffrages.

** Autonomie au premier tour et au second tour : C'est l'hypothèse la plus optimiste et la plus volontariste. Rappelons qu'il faut avoir obtenu au moins 10 % au premier tour pour pouvoir se maintenir. Ce n'est pas impossible pour le MoDem, loin de là.

L'inconvénient réside plutôt dans l'hypothèse d'une défaite au second tour qui favoriserait la victoire de la liste la plus éloignée de nos valeurs. Dans ces conditions, le MoDem serait accusé de pratiquer la politique du pire. Ce risque n'est pas à négliger, mais il ne faut pas nous complexer pour autant : à nous de réaffirmer notre volonté de rassemblement de tous les progressistes.

Vous l'aurez compris, je suis favorable à une stratégie autonome dès le premier tour, avec une possibilité de rassemblement au second tour en cas de qualification en position de force (seconde position ou troisième au coude-à-coude). En cas de malheur (moins de 10 %), deux options s'offrent à nous : le retrait imposé par la disqualification résultant d'un score inférieur à 5 % (il va sans dire qu'une telle contre-performance ne permettrait pas la survie du MoDem) ou le retrait volontaire et le refus de fusion entre 5 et 9 % (pour réaffirmer notre non-alignement et notre choix de ne pas jouer aux supplétifs).

A vous de juger la pertinence de ces options qui, il n'est pas inutile de le rappeler, ne pourront convaincre les électeurs que si elles mettent en scène des listes innovantes (plus "jeunes", en tout cas, que celles des européennes) basées sur des programmes ambitieux (mais brefs et percutants) articulant habilement plateforme nationale et propositions régionales.

Laval sur Vologne : restauration de l'église Sainte Madeleine

2009-08-28T20:29:00+02:00

Vu l'état de détérioration de l'édifice ce n'est pas du luxe. Mais, que les choses soient claires. C'est l'argent issu de la vente pour 75 000 € du presbytère qui a été réservé à la restauration de l'église du village. La décision prise par la commission syndicale des biens indivis de Laval-sur-Vologne - Fays avait en son époque été ratifiée par le maire, René L'Homme, et notamment aussi par le défunt maire de Fays, Michel Robert.

L'appel d’offres permettait ensuite de mettre en orbite la première tranche des travaux. Et, dans le souci de favoriser l'économie locale, le chantier confié à l'architecte spinalien Nicolas Mire, était attribué à des entreprises locales pour un montant total de 73 888,20 € HT. Donc, un premier temps, l'intérieur sera refait avec pose d'un enduit à base de chaux. Les peintures, l'isolation, l'électricité, des bancs... seront également remis en état. Des subventions attendues pour 20 % du Département, et 8 % de la réserve parlementaire viendront soulager la facture. L'église Sainte Madeleine dont la porte, l'accès extérieur avec drainage avaient déjà été refaits en 2001 devrait ainsi retrouver un aspect digne de ces lieux de culte. L'argent ne tombe hélas pas du ciel, le chemin de Croix qui est en plâtre sera précieusement mis de coté dans un endroit sur, pour qui sait un jour déclencher le coup de coeur d'un mécène prêt à payer sa restauration. Le vieux confessionnal qui a dû en entendre des vertes et des pas mures n'est plus utilisé. Il sera lui aussi retiré.

Une première réunion de chantier rassemblait le maire du village, l'architecte et les hommes de l'art. Si tout va bien Sainte Madeleine rouvrira pour la Toussaint.

Adrien Zeller (1940-2009)

2009-08-24T09:45:26+02:00

« Tout le monde n’a pas le même niveau d’exigence en éthique politique. Pour moi, simplement, se comporter de manière éthique, c’est la voie la plus simple ; ça rend plus fort, plus libre. En homme public, on est amené à montrer l’exemple et ça force à une propre cohérence intérieure. La sagesse vient avec le détachement : avoir un mode de vie et des ambitions simples, cela donne plus de recul. »

Elus locaux : l'orage menace

2009-08-03T07:30:00+02:00

Le bras de fer s’annonce tendu. C’est le 16 septembre, paraît-il, que le gouvernement va lancer la réforme des collectivités locales. A la hussarde. C’est-à-dire à la barbe des élus locaux. Croyez-moi, pour que le président de l’Assemblée des Départements de France monte au créneau en plein mois d’août, il faut que la menace soit sérieuse ! On devrait bientôt entendre le Sénat sortir de sa torpeur estivale. Car les élus n’ont aucune envie, mais vraiment aucune, qu’on touche à leurs statuts, à leurs pouvoirs, à leurs habitudes, à leurs privilèges. Aucune envie de devoir réduire leurs compétences floues, leurs discrets trésors de guerre, leurs subventions discrétionnaires, leurs investissements contestables, leurs dépenses inutiles. Plus conservateur qu’un élu local, tu meurs ! La bagarre va être terrible...

Les origines de Franche-Comté

2009-07-26T15:02:19+02:00

Xavier Bouteiller a utilisé le vide historique de la Franche-Comté du Xe siècle, pour lui inventer des origines...

"En 909, le royaume de Bourgogne s’est opposé à la suprématie du roi Rodolphe II, à une époque où la royauté n’est pas encore très affirmée. C’est dans ce contexte qu’auront lieu nombre de batailles dans la région, et se noueront des alliances et contre-alliances. Ces luttes ont le pouvoir pour enjeu. À peine née, la Franche-Comté est menacée de disparaître malgré l’énergie de ses chefs.

À travers ce roman historique très documenté, Xavier Bouteiller nous entraîne à sa suite. Grâce à un style actuel, ce texte rend accessible une partie de l’histoire méconnue de la Franche-Comté. Des croquis détaillant les manœuvres militaires donnent une idée précise de la stratégie militaire de l’époque."

Article sur la Presse de Gray

Future réforme des collectivités locales : la commune nouvelle

2009-07-25T07:00:19+02:00

L’avant projet de loi qui circule actuellement consacre son titre VIII à ce qu’il est convenu d’appeler la commune nouvelle annoncée dans le rapport Balladur.
Nous allons essayer d’en déterminer les contours en essayant de voir dans un premier temps en quoi il s’agit bien d’une commune alors que dans un second temps nous nous attacherons à relever les nouveautés.

La commune nouvelle garde les attributs de la commune en matière d’organisation et de compétences.
Pour l’organisation les communes nouvelles relèveraient du régime juridique des communes avec les mêmes organes que sont le conseil municipal (effectif de 69 élus) et le maire.
Il est à noter que, dans l’attente du prochain renouvellement des conseils municipaux le conseil de la commune nouvelle sera composé, au prorata de la population des élus des conseils municipaux existant avec présence minimale du maire et des adjoints quitte à dépasser temporairement le chiffre de 69.
Les conditions d’exercice du mandat de conseiller de commune nouvelle sont les mêmes que pour les communes à l’exception des indemnités sur lesquelles nous reviendrons dans la partie nouveautés.
En termes de compétences les communes nouvelles exerceraient bien entendu les compétences des communes auxquelles elles se substitueront ainsi que les compétences de l’EPCI à fiscalité propre du territoire concerné auquel elles se substitueront aussi.

Le caractère novateur qui se remarque déjà dans les compétences plus importantes assumées se retrouve par ailleurs dans de nombreux éléments.
Ainsi si l’initiative de la création peut provenir soit des communes, soit de l’EPCI soit du préfet la consultation des habitants concernés est prévue et conditionne l’adoption du projet. Cette consultation doit obtenir la majorité absolue représentant au minimum le quart des électeurs inscrits. En outre si la demande est faite par le préfet ou l’organe délibérant de l’EPCI il faudra obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée des conseils municipaux.
Si la commune nouvelle a seule la qualité de collectivité locale par contre une majorité qualifiée des conseils municipaux peut demander le maintien des anciennes entités sous forme de conseil de territoire (l’ancienne commune de X devient le territoire de X au sein de la commune nouvelle de Y).
Le Maire de territoire et le conseil de territoire auront respectivement les mêmes prérogatives que les maires et conseillers d’arrondissement à Paris Lyon ou Marseille. En termes de compétences cela se traduit par la possibilité pour le conseil de territoire de :
- délibérer sur l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité
- être saisi pour avis des affaires concernant le territoire concerné en tout ou partie
- émettre des vœux sur tous objets intéressant le territoire
- demander au conseil municipal (de la commune nouvelle donc) de débattre de toute affaire concernant le territoire.

En matière d’indemnités des élus des évolutions sont à noter.
Les indemnités de Maire et d’adjoints des communes nouvelles (sauf pour les plus peuplées) sont réévaluées de 30%. Les maires et adjoints des conseils de territoire ont droit à une indemnité de 30% inférieure à celle des maires et adjoints actuels.
Les conseillers municipaux des communes nouvelles touchent une indemnité de 150 euros par mois pour une commune nouvelle de 10 000 à 100 000 habitants et de 225 euros par mois au delà de 100 000 habitants.

Enfin, toujours dans le cadre des nouveautés, on notera l’incitation financière au passage à la commune nouvelle que représente une nouvelle dotation. En effet la commune nouvelle bénéficiera, en plus la reprise du régime de calcul des dotations propre aux fusions de communes, de l’attribution d’une dotation supplémentaire égale à 10% de la dotation forfaitaire avec garantie d’évolution.

Au final donc nous avons la mise en place d’un véritable fédéralisme intercommunal de type Paris Lyon Marseille afin de répondre à ‘émiettement communal français et de rationaliser l’administration territoriale de la France.
Les incitations, sous forme de dotation supplémentaire voire d’évolutions indemnitaires suffiront-elles à enclencher le mouvement ? C’est là tout l’enjeu pour que ces communes nouvelles voient le jour.

L'avant projet de loi sur la réforme des collectivités locales : La métropole (1)

2009-07-24T11:39:00+02:00

On le sait la France ne s’est pas construite sur la base d’un réseau urbain de grandes villes comme en Allemagne mais sur la base d’une centralisation forte autour de sa capitale. Ce centralisme étant devenu ingérable et néfaste il a fallu mettre en place ce qui a été appelé des « métropoles d’équilibre ». Néanmoins hormis Lyon et Marseille qui ont bénéficié du statut administratif de ville particulière avec Paris les métropoles n’avaient pas d’existence juridique.

Certes existaient les communautés urbaines, volontaires ou imposées, mais leur diversité en nombre d’habitants notamment mais aussi en richesse fiscale ne rendait pas la catégorie très homogène.

C’est donc assez naturellement que la métropole est apparue comme une nécessaire création dans le paysage administratif. Il semble d’ailleurs que cette disposition soit parmi les moins contestées.

L’avant-projet de loi propose donc la création d’une collectivité territoriale de plus de 500 000 habitants : la métropole. Cette création se fait à la demande soit de la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit par le représentant de l’Etat. Le conseil général n’est consulté que pour avis.

La métropole n’aurait pas de clause générale de compétence (pas de formule « règle par ses délibérations les affaires de la métropole » limitée désormais à la seule commune) mais des compétences attribuées par la loi.

La métropole exercerait d’une part les compétences des communautés urbaines ce qui est somme toute logique et d’autre part les compétences du département sur son territoire. Les défenseurs du département y verront tout de suite une fragilisation de ce dernier, prémice de sa disparition (nous reviendrons sur le département dans une note future).

Les conditions d’exercice des mandats d’élus de la métropole seraient calquées sur celles des actuels élus du conseil général à l’exception des indemnités qui correspondraient aux indemnités des élus des communautés urbaines. Par ailleurs existerait, comme au conseil général et régional, une commission permanente qui n’avait pas d’existence légale dans les intercommunalités actuelles.

Le projet de texte prévoit que la création de la métropole entraîne la suppression des EPCI à fiscalité propre préexistants sur le territoire.

S’agissant de l’appartenance à des syndicats de communes il y a substitution de la métropole au syndicat dans certaines conditions de compétences et de territoire. Il est à noter que la métropole se substitue à la commune comme membre d’un syndicat résiduel.

Au final nous aurions donc une structure nouvelle rassemblant au minimum 500 000 habitants sorte de structure hybride entre la communauté urbaine dont la métropole reprend les compétences et le département dont la métropole exerce les compétences sur le territoire. Il s’agit bien là d’une évolution majeure dans l’organisation administrative de notre pays !

Prochaine note : La commune nouvelle !

Mobilisation pour les régionales de 2010 avec Valérie Pécresse

2009-06-21T20:21:00+02:00

Hier samedi soir, Valérie Pécresse a réuni l'équipe de campagne qui l'entourait lors des primaires de l'UMP, pour un moment avant-tout festif.

Cette réunion, à Jouy-en-Josas, nous a permis de nous rappeler les grands moments de cette élection interne, les réunions que nous avions avec notre candidate tous les lundis matin au Ministère de l'Enseignement Supérieur, ainsi que les nombreuses actions que nous avons menées tous ensemble, dès septembre 2008, pour que Valérie soit notre candidate en 2010.

Elle nous a chaleureusement remercié pour notre mobilisation de la première heure. Elle nous a aussi annoncé les grandes lignes de son projet et la façon dont la campagne pour les régionales allait s'organiser, avec les moyens à utiliser et les objectifs à atteindre.

Valérie nous a demandé également de nous mobiliser à nouveau pour cette nouvelle étape, dans l'union et le rassemblement de nos forces pour battre Jean-Paul Huchon en 2010. Le bilan de ce dernier à la tête de l'Ile-de-France doit nous encourager à mener un véritable combat pour offrir l'alternance aux Franciliens et appliquer un projet ambitieux pour notre région.

En ce qui me concerne, j'ai confirmé à notre candidate le soutien de tous les militants de l'UMP Fontenay et ma volonté de m'engager pour animer la campagne sur notre ville. J'ai eu le plaisir de recevoir ses encouragements pour continuer ce travail que nous avons commencé lors des primaires.

Reportage télévisé concernant le succès de Valérie Pécresse

2009-03-25T17:47:00+01:00

Hier, sur France 5, dans l'émission "C DANS L'AIR", a été diffusé un reportage sur le succès de Valérie Pécresse lors des primaires pour les régionales de 2010.

Ce reportage présente l'itinéraire politique de Valérie et explique les raisons de son succès pour la primaire qui a mobilisé notre mouvement, ces derniers mois, en Ile-de-France.

Des personnalités (dont Jean-François Copé) et des militants sont interrogés. On m'a également demandé de participer à ce reportage et j'ai eu beaucoup de plaisir à expliquer l'une des raisons pour lesquelles je me suis engagé aux côtés de Valérie.

En conclusion, nous devons aujourd'hui travailler tous ensemble pour la reconquête de notre région. Et comme le montre le début du reportage, les primaires sont terminées. Nous sommes prêts à nous mobiliser, unis et tous ensemble derrière nos candidats ...

Voir la vidéo : Politique : les tops et les flops (France 5 - C Dans l'Air du 24/03/2009)

Valérie Pécresse est notre candidate pour 2010

2009-03-23T08:29:00+01:00

Chers amis,

Je tenais à vous remercier de votre soutien et de votre engagement pour Valérie Pécresse que vous avez largement choisie pour mener le combat des régionales de 2010.

Avec 59,9% des suffrages, Valérie est maintenant notre candidate officielle et légitime qui représentera nos couleurs. Et, quelque soit notre préférence initiale, nous devons tous, dès maintenant, nous rassembler pour l'aider à reconquérir notre région. Le comité de Soutien "Fontenay-aux-Roses avec Valérie Pécresse" va donc continuer son action, cette fois-ci plus largement sur notre ville, et je vous invite dès maintenant à le rejoindre afin de travailler tous ensemble, dans le respect de nos convictions et de nos idées communes.

Notre véritable adversaire est Jean-Paul Huchon. Notre unique objectif est la reconquête de notre région. Et dans ce projet, que nous partageons tous, chacun aura sa place et sera amené à y jouer un rôle.

Avec Valérie Pécresse, son projet ambitieux, cette légitimité conférée largement par les adhérents UMP et la sympathie des Franciliens exprimée dans les sondages, nous avons aujourd'hui une véritable chance de provoquer l'alternance en Ile-de-France.

Encore une fois, un grand merci à vous tous.

Vers la grande Bourgogne ?

2009-03-06T08:30:11+01:00

Je sais que je vais encore agacer, mais c'est aussi comme çà que l'on peut lancer un sujet de discussion. Les informations publiées dans la presse cette semaine, sur le rapport Baladur, sont en parfaites adéquation avec ce blog. Depuis sa création, il y a bientôt 4 ans, j'avais décidé de lancer un petit débat, sur la grande région Bourgogne-Franche-Comté. Comme je suis moi-même 50/50....

Hé bien comme par « enchantement » c'est ce que propose le rapport de l'ancien premier ministre.

Evidemment on est loin entre une idée lancée et sa mise en oeuvre. Mais c'est dans l'air. La discussion peut s'engager. Hors de toute considération de postes, puisque les élus régionaux, les administrations régionales ne vont sans doute pas laisser faire. Mais qui sait ?

Ce qui surprend dans cette France « redessinée » c'est la taille de cette grande Bourgogne.

Et d'ailleurs comment s'appellerait cette grande-double région ?

Si on raisonne « en marque » et en communicant, Bourgogne serait le nom idéal. Mais comme j'imagine, si le projet se faisait, on voudrait conserver un peu de la Comté....

Et pour le nom ?
Grande Bourgogne (çà sonne un peu comme Grande Bretagne), Bourgogne (tout simplement, mais là certains vont râler); Bourgogne et Comté.... ?

Ce 'projet' va beaucoup faire parler, et faire couler beaucoup d'encre, à vous lire
Un article intéressant de Voix du Jura, ce matin

La Lettre de Jacques Le Guen

2009-03-04T13:30:42+01:00

Jacques Le Guen, député de notre circonscription, m’a fait rire ce matin. Le fait d’être de bonne humeur le matin fait partie de ma personnalité mais je reconnais que lire mon courrier m’a apporté un moment agréable.Pourquoi donc me direz-vous ? Non, l’UMP ne me fait pas rire. C’est juste que Jacques Le Guen a cette habitude d’expédier, probablement à tous les élus, sa lettre intitulée sobrement « La Lettre de Jacques Le Guen ». D’habitude on y lit des éléments de son travail de parlementaire, ses votes, ses prises de positions ; rarement de l’opposition à la gauche. Rarement une attaque frontale également.Mais les choses ont changé et je découvre ce matin une lettre assassine, en règle, de la politique régionale faite par la gauche depuis 2004. Encore conseiller régional je m’interroge et me laisse aller à lire ce chapitre qui sent bon la campagne électorale et qui, au final, m’amuse.J’y découvre un Jacques Le Guen combatif et qui tente de placer, déjà, ses pions pour une élection compliquée non pas face à la gauche (chaque chose en son temps) mais face à son propre camp où, paraît-il, Bernadette Malgorn ferait figure de favorite dans les rangs UMPistes. Mais peu importe. « Région Bretagne : une gestion publique à la dérive » (rien que ça !), voilà le titre de l’un des articles.Sur la forme pourquoi pas, c’est le jeu de challenger ; sur le fond je suis plus critique : jamais je n’ai lu une ligne concernant la région. Etonnamment, le sujet arrive sur le fil à 1 an des élections… « Des hausses d’impôts injustifiées » (aucune augmentation depuis 2 ans et celles qui ont été faites ont été obligatoires pour compenser les transferts de compétences de l’Etat en 2005), « une action publique inefficace »(les lycées jugeront par eux-mêmes de ces dires, les maisons de la formation professionnelle également).Moi, Monsieur le député, j’aurais préféré que vous me parliez de la DSU qui va disparaître l’année prochaine et des aides dont nos villes ont besoin. J’aurais préféré que vous parliez du plan de relance de 26 milliards qui fait plouf avant d’avoir réellement été lancé. J’aurais préféré que vous me parliez d’aménagement du territoire et des suppressions de services à la population pour certaines communes de notre circonscription. Peut-être la prochaine fois ?

ça semble faire ”Pshitt”

2009-02-25T09:26:00+01:00

Floutage volontaire ou pas Balladur annoncera prochainement une réorganisation territoriale permettant, je cite « d’y voir plus clair et de réduire les échelons ». La commune ne devrait pas constater de changements : prérogatives conservées.Là où le bas blesse c’est concernant les régions et les départements. Les premières diminueraient (de 22 à 15) et les seconds ne devraient plus avoir les mêmes élus qu’actuellement.Tout cela est louable et si la population considère, à juste titre, qu’il y a trop d’échelons, il faut donc faire le ménage. Mais là où la surprise est de mise c’est que le comité Balladur n’envisage pas de supprimer ni les départements, ni autre chose : juste réduire et également adapter les compétences de chacun.La vraie question est donc la suivante ? Pourquoi tout ce travail si l’on ne change rien mis à part passer de 22 à 15 régions, élire les « conseillers territoriaux » qui siègeront dans les deux assemblées et, pour Paris, créer une entité particulière. Des pouvoirs accrus seraient donnés aux métropoles également.Quoi, qui, comment ? Sincérité quant à la volonté d’y voir plus clair ? N’est ce pas là un calcul pour tenter de renverser la majorité des régions et des départements détenus par la gauche ? Quel sens aura l’élection, pour 4 ans, des futurs élus « territoriaux » (les cantons traditionnels vont disparaître au profit de « supers cantons ») entre 2010 et 2014 ?Mis à part dépenser moins au niveau du nombre de fonctionnaires (le rapprochement des régions engendrerait des économies) je ne vois pas très bien quel est le scoop voulu et dépeint comme étant l’acte III de la décentralisation. Attendons mais ce jour je reste sur ma faim.

La réforme impossible

2009-02-23T02:35:00+01:00

La bombe à retardement va bientôt exploser. Le comité Balladur, chargé de préparer la réforme des collectivités territoriales, va rendre son rapport. Or ce document va faire la preuve spectaculaire que les éléments les plus conservateurs de notre vieille société sclérosée de partout, ce sont ses élus ! Je les entends déjà : "On ne touche pas à la commune, c’est sacré !", "Ne touchez pas au département, c’est le pilier de nos institutions !", "Toucher aux régions, ce serait déclarer la guerre à la gauche qui les préside presque toutes !", "Ne touchez pas à la région parisienne, vous risquez d’en faire une usine à gaz !" Attendez-vous aussi à l’argument massue : "On ne touche à rien, ce n’est pas le moment, il vaut mieux se concentrer sur la crise économique, reportons à plus tard !" On parie ?

Interview sur la réforme des collectivités territoriales parue dans La Gazette de Montpellier

2009-02-05T17:03:00+01:00

La Gazette Pas commode, cette réforme ! On dirait qu'il y a autant d'avis que d'élus ! Vous qui avez les oreilles qui traînent en haut lieu, quel est votre sentiment : réforme et élections régionales repoussées en 2011, ou statu quo ?Jean-Pierre Grand Ni l'un, ni l'autre. Il y aura réforme, le Président de la République l'a décidé. Mais à mon avis les élections régionales ne seront pas repoussées pour autant : elles se dérouleront en 2010 avec le même mode de scrutin qu'aujourd'hui. Le grand chambardement s'appliquera plus tard, en 2014. On votera alors en même temps, avec de nouvelles règles, pour les communes et les intercommunalités, les départements et les régions. Entre temps il y aura eu 2012 -ndlr : les élections présidentielles- et beaucoup d'eau sera passée sous le pont du Lez !Que voulez-vous dire par là ?Je veux dire que, dans ce grand débat, on entend tout et son contraire. Il y a ceux qui veulent faire disparaître les départements, ceux qui y sont opposés. Ceux qui veulent regrouper les régions et ceux qui souhaitent créer une dizaine de grandes métropoles. C'est le projet Frêche !Je ne le pense pas, je ne l'ai jamais entendu demander la suppression des mairies. Or dans le projet des parlementaires, la nouvelle collectivité s'appellerait “grande métropole” et regrouperait les communes, les intercommunalités et le territoire départemental qui seraient ainsi fondus en une collectivité unique. Les élus sont déjà baptisés “conseillers métropolitains”. Tout cela figure à la page 21 du rapport. La disparition de nos communes urbaines, transformées fatalement en quartiers ou secteurs, serait une erreur monumentale que je combattrai, avec bien d'autres parlementaires UMP. J'ajoute que les départements étant ainsi amputés de leur territoire urbain, on parle déjà de fusionner ce qu'il en restera avec les départements limitrophes ! D'autres veulent regrouper les vingt-et-une régions actuelles en six ou sept super-régions...La constitution de grandes régions serait un pas de plus vers l'Europe des Régions, affaiblissant ainsi l'État. Dans cette période de crise économique et sociale, affaiblir l'Etat est à contre-sens de tout ce qui se fait ailleurs. Un Etat fort reste un atout inestimable pour exister politiquement et économiquement sur la scène internationale. Si le Président de la République souhaite regrouper les régions, même expérimentalement pour quelques unes, je serai de ceux qui réclameront un référendum.Alors statu quo ? On ne bouge pas ?Bien sur qu'il faut bouger. Mais de façon réfléchie et sans précipitation. En aucun cas, nous ne devons faire une réforme pour faire une réforme, ce qui déstabiliserait nos collectivités locales. Oui à la réforme, non à la chienlit ! Depuis la mise en place des lois de décentralisation en 1982, les élus locaux n'ont pas démérité. Un seul exemple : quand l'Etat s'occupait des lycées et collèges, on inaugurait un établissement neuf au mieux tous les quinze ans. Aujourd'hui, c'est chaque année en moyenne qu’un établissement sort de terre, moderne et de grande qualité. Au moment où l'Etat explose son endettement, nos collectivités gèrent leur territoire avec dynamisme et prudence. Leur endettement par habitant est plus de dix fois inférieur à celui de l'Etat. Autant dire qu’il est illusoire de croire que la réforme des collectivités locales puisse se faire sans l’appui des élus locaux, et a fortiori contre eux.Si vous aviez carte blanche, que changeriez-vous, vous ?Il y a deux ou trois grandes idées consensuelles, en particulier la clarification et le regroupement des compétences.La Région, déjà en charge les lycées, pourrait également s'occuper des collèges. C’est un exemple. En revanche supprimer pour les communes la “compétence générale” -ndlr : la possibilité d'intervenir dans tous les domaines, la culture, le sport, le social, etc- pourrait se révéler extrêmement pénalisant dès lors que l'intercommunalité aurait en charge les grands équipements d'intérêt communautaire. Pourquoi interdirait-on à une commune de construire une salle polyvalente de quartier ? Si les communes n'ont plus la compétence générale, elles n'existeront plus.Donc, clarification et simplification des compétences. Deuxième idée : la fusion des départements et des régions ?L'idée fait son chemin chez les parlementaires de favoriser deux “couples” : communes - intercommunalité d'un côté, départements - région de l'autre. Les contours de ces “couples” restent extrêmement flous. Prenons le “couple” départements - région : les uns imaginent pour l'avenir un seul élu, déjà baptisé “conseiller territorial”, qui siégerait dans les deux assemblées : par exemple lundi au Département, mercredi à la Région. L'esprit du rapport laisse entendre qu'il serait élu à la proportionnelle dans les zones urbaines et uninominalement en zone rurale dans des cantons regroupés. Je crains que ce système hybride, à contre-sens de la nouvelle organisation décentralisée de l'Etat, n'affaiblisse considérablement les régions sans pour autant renforcer les départements. Finalement, vous êtes plutôt favorable au statu quo ?Non, je suis très favorable à une modernisation et une adaptation de notre organisation territoriale. Mais, compte tenu de la complexité de cette réforme, je ne pense pas qu'on puisse la réaliser en une seule fois et surtout pas à la va-vite.Pour réussir cette réforme, il faut une méthode. Commençons par clarifier les compétences entre les différentes collectivités, puis travaillons sur les financements. Il faut également régler, une fois pour toutes, les relations contractuelles entre l'Etat et nos collectivités, afin de pouvoir programmer et financer, sans mauvaise surprise, les grands équipements publics structurants. Il en va de la stabilité fiscale. La troisième étape, c'est la création d'un véritable statut de l'élu : chacun sait qu’être un élu local, c’est un travail à temps complet. Si l’on veut que des jeunes puissent devenir des élus, il faut créer un statut qui leur garantit, quand ils ne seront plus élus, un retour à la vie professionnelle antérieure, pour ceux qui ne sont pas issus de la fonction publique.En ce qui concerne la gouvernance de nos collectivités, j'ai pu observer qu'il y avait là beaucoup d'arrières pensées politiciennes dans les propositions des uns et des autres. Si cette réforme n'a pour seul fil conducteur inavoué de servir des intérêts politiciens, elle divisera profondément et échouera lamentablement. Si au contraire, et c’est mon voeu le plus cher, elle vise à moderniser, rationaliser, équilibrer le fonctionnement de nos collectivités, pour le plus grand profit des usagers des services publics alors elle sera mieux acceptée et pourra même devenir consensuelle.Interview parue dans La Gazette de Montpellier n°1077Propos recueillis par Pierre SERRE

Lancement de la fédération Nouveau Centre d’Ile-de-France

2009-02-04T15:36:00+01:00

L’année 2009 est capitale pour l’Ile-de-France, et cela à plusieurs titres. Au cours des mois à venir, Christian BLANC, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région capitale, annoncera les projets retenus pour revitaliser l’agglomération parisienne et en faire l’une des plus dynamiques au monde. Dans le même temps, des propositions visant à réorganiser et à simplifier l’architecture institutionnelle de notre pays, et de la région parisienne en particulier, seront formulées par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard BALLADUR. Infrastructure d’avenir et gouvernance plus efficace : sur chacun de ces deux grands enjeux, le Nouveau Centre doit faire entendre sa voix, faire connaître ses propositions et s’affirmer comme l’acteur incontournable de la nouvelle Ile-de-France qui émergera bientôt. Pour cela, André SANTINI, Jean-Christophe LAGARDE, Yves POZZO DI BORGO, Hervé MARSEILLE et moi-même avons souhaité mettre en place une fédération régionale du Nouveau Centre. Mieux coordonnés, plus visibles, nous réussirons la reconquête de la première région française. C’est dans cet esprit que nous avons le plaisir de vous inviter au lancement officiel de la fédération régionale du Nouveau Centre à Vincennes le 7 février à 9h30, au cours duquel Christian BLANC nous livrera sa vision de l’Ile-de-France de demain. Votre mobilisation est indispensable à notre réussite. Je sais pouvoir compter sur vous. Lancement de la fédération Nouveau Centre d’Ile-de-France :- Samedi 7 février de 9h30 à 12h30, salle George Pompidou 142 rue de Fontenay 94300 VincennesMétro ligne 1 arrête Bérault ou Château de Vincennes / RER A Vincennes

Nouvelle campagne TER

2009-01-12T02:40:00+01:00

après les dinosaures qui attaquent le gentil voyageur...pour l'année 2009, la SNCF mise sur sa nouvelle campagne toujours aussi décalée pour les Trains Express Régionaux (TER) - le slogan est :"Avec votre région".

L'histoire : le train du chevalier Sir Geoffroy est en retard de 20 minutes. Cela lui laisse le temps de sauver la Princesse des flammes du méchant dragon.

Un récit médiaval pour finalement une histoire très contemporaire avec un look de tous le jours, c'est plein d'humour...à savourer !

Imaginé par TBWA et réalisé par le studio d'animation 3D MagicLab le directeur est : Arthur Gordon et les illustrateurs 3D sont : Léon Bérelle, Charles Blanchard, François Caffiaux, Maëlys Faget, Valentin Gault, Rémy Kozira, Sébastien Le Moignet, Maxime Luère, Guillaume Marques, Sandro Paoli, Alexis Smadja, Olivier Vernay.

... pendant ce temps le gouvernement agit !

2009-01-09T16:50:00+01:00

Le premier ministre a pris hier les transports franciliens et a circulé en RER. Le RER A saturé, bondé, en retard, les Franciliens connaissent bien. Depuis des années, ça n'a pas changé ! François Fillon a décidé d'agir et de frapper fort avec des mesures concrètes pour relancer le réseau de transport. D'abord, le budget : 1/3 financé par la RATP, 1/3 en dotation de l'Etat, et le tiers restant à la charge de la région. En bref, l'Etat s'engage et finance les 2/3 du projet. Ensuite les mesures : désengorger le RER A en généralisant les rames à deux niveaux et en multipliant le nombre de trains, notamment aux heures de pointe. Puis améliorer les capacités du métro parisien et le moderniser.

Ce que la région ne fait pas, l'Etat le fait. Améliorer les transports, c'est agir sur la qualité de vie quotidienne des voyageurs, mais aussi sur la compétitivité économique de notre région.

La Bretagne à 5 départements?

2008-12-08T12:15:00+01:00

Je suis, forcément, avec beaucoup d’intérêt le débat provoqué par les paroles du Chef de l’Etat à l’occasion de la clôture du congrès des maires à Paris et concernant les éventuelles fusions de régions, de départements.La presse régionale s’en est fait l’écho très rapidement et a ressorti des cartons le vieux serpent de mer que représentent 1) la Bretagne à 5 départements 2) la fusion de la Haute et de la Basse Normandie.Plus proche de nous, souhaitons nous voir la Loire-Atlantique intégrer la Bretagne ? Nantes en Bretagne ? Parions que si je lance un sondage sur ce blog la réponse sera connue sous peu : une majorité écrasante de citoyens bretons est pour un tel rapprochement.En 2004, Jean-Yves Le Drian avait promis dans son programme de lancer le débat et d’avancer conjointement avec le département concerné, ce qui fut fait en Octobre 2005 date à laquelle une commission mixte Bretagne/Pays de la Loire a été créée. A ce jour nous sommes au point mort et chacun se tourne vers l’Etat et vers les assemblées pour demander la révision de l’article 72 de la Constitution régissant les collectivités territoriales.Etre pour ou contre, n’est pas, à mon avis et dans un premier temps, la question. Que ferions nous d’un 5ème département ? Est-ce logique ? Y a-t-il une finalité ? Comment gérer l’arrivée de Nantes face à Rennes ?Je souhaiterais un débat régional sur la question ; que nous prenions notre temps et au-delà des aspects « folkloriques passéistes », que nous nous posions les bonnes questions : économiques, démographiques, structurelles. Nul doute qu’à l’occasion des interventions des groupes politiques de la région pour la prochaine session, le sujet ne vienne sur le devant de la scène.Et vous, votre sentiment ?

Réforme territoriale : « En direct de la commission Balladur… »

2008-12-02T10:14:00+01:00

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».Affaire à suivre…

A PROPOS DE BOULOGNE-BILLANCOURT

2008-11-28T10:09:00+01:00

Une nouvelle Communauté d'Agglomérations vient de naîtrePromesse de campagne du candidat Baguet, le Maire prouve que tenir parole est une vertu précieuse en politique et que ses visions ne sont pas utopiques. Présentée hier à la Presse, cette nouvelle Communauté a été portée sur les fonds baptismaux par tous les Maires concernés, aux côtés de Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine.Malgré la complexité politique et technique d'un tel rapprochement, Pierre-Christophe Baguet n'aura pas mis longtemps pour sortir de l'isolement notre ville au plan régional. Avec la réunion des Communautés Arc de Seine et Val de Seine, ce sont désormais sept communes qui vont œuvrer ensemble : . Boulogne-Billancourt . Chaville. Issy-les-Moulineaux. Meudon. Sèvres. Vanves . Ville d'Avray.Plus grand ville d'IDF (après Paris bien sûr) et municipalité volontaire à l'origine de cette réunion, notre ville est en tête de liste. Le hasard de l'alphabet fait bien les choses !Une petite Californie !Aux limites territoriales en forme de Papillon (belle allégorie !), les sept Communes réunies représentent un sacré poids économique dans notre Région Capitale. Avec 300.000 habitants, 160.000 emplois et 20.000 entreprises, le "Val d'Arc de Seine" (une appellation imaginée par votre serviteur) démontre que le désenclavement politique dans lequel s'était enfermée l'ancienne équipe municipale était possible. Dans la perspective du projet de Grand Paris, il sera difficile de nous démontrer qu'aux deux (Val de Seine), nous aurions été plus forts qu'à sept pour peser sur les décisions !Enfin, à la question "Quel sera le Président de cette Communauté ?", André Santini a répondu sans ambages que le Maire de la plus grande ville serait légitime dans cette fonction. Dont acte !Cette nouvelle communauté d'agglomérations, qui recherche encore son nom définitif, est une belle illustration de la dynamique en cours.