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Voir les dernières notes mises à jour Tag : proposition de loi

Dernières notes publiées

  • Gaspillage alimentaire : ça suffit !

    Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année ! J’ai donc soutenu avec convi... Lire la suite...

    Publié le 05/02/2016 dans François MARC

  • Proposition de loi adoptée au Sénat :...

    Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce texte prévoit en effet leur transfert dans des conditions sécurisées et clarifiées vers la Caisse... Lire la suite...

    Publié le 12/05/2014 dans François MARC

  • Mes 19 propositions de loi

    Une proposition de loi est un texte de loi proposé par un ou plusieurs députés, afin de modifier la législation en vigueur, pour pouvoir répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Par opposition, un projet de loi est une initiative législative provenant du gouvernement. Durant cette légi... Lire la suite...

    Publié le 24/05/2012 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Intervention sur la proposition de loi pour les...

    Intervention lors du débat sur la proposition de... par jpgrand   Défense de la protection des descendants de Harkis par jpgrand Nous examinons aujourd’hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en... Lire la suite...

    Publié le 20/02/2012 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Adoption de mon amendement à la PPL sur le don...

    A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Monsieur Paul SALEN visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, j'ai déposé un amendement pour éviter d'éventuelles dérives. Un salarié pourra donc désormais renonce... Lire la suite...

    Publié le 25/01/2012 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Annonce d'une journée nationale pour les...

    Le Président de la République a dévoilé hier une série de mesures sur la sécurité routière. Si l’on peut regretter qu’elles interviennent trop tard, ces mesures vont dans le bon sens pour la lutte contre l’insécurité routière. Je me réjouis tout particulièrement de l’annonce de la création d’u... Lire la suite...

    Publié le 01/12/2011 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Intervention à l'article 1er sur le gaz de schiste

    Je viens d'intervenir sur l'article 1er de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Intervention sur le Gaz de Schiste par jpgrand L’a... Lire la suite...

    Publié le 11/05/2011 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

  • Droit à mourir dans la dignité

    Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le ... Lire la suite...

    Publié le 06/05/2008 dans François MARC

  • Mes Propositions de Loi

    Proposition de loi n° 2609 enregistrée le 9 juin 2010 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation . Télécharger la proposition de loi Accéder au dossier sur le ... Lire la suite...

    Publié le 01/01/2008 dans Blog de JEAN-PIERRE GRAND

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