Last posts on progressivité2024-03-29T12:32:41+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/progressivité/atom.xmlFrançois MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlRéformer l’IR et la CSG ? Les réponses du CPOtag:francois-marc.blogspirit.com,2015-02-05:30366022015-02-05T17:02:00+01:002015-02-05T17:02:00+01:00 Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions...
<p><img id="media-847064" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/992921024.jpg" alt="cpo,impôt,progressivité,propotionnel,ménages,ir,migaud,cour des comptes" />Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (<span style="text-decoration: underline;"><a title="CPO" href="https://www.ccomptes.fr/Institutions-associees/Conseil-des-prelevements-obligatoires-CPO3" target="_blank">Conseil des Prélèvements Obligatoires</a></span>) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).</p><p>A l’issue de nombreux mois de travail, le <span style="text-decoration: underline;"><a title="Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ?" href="https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Impot-sur-le-revenu-CSG-quelles-reformes" target="_blank">rapport</a></span> du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est <span style="text-decoration: underline;"><a title="Didier Migaud" href="https://www.ccomptes.fr/Institutions-associees/Conseil-des-prelevements-obligatoires-CPO3/Organisation" target="_blank">Didier Migaud</a></span><a id="media-847062" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/1351061899.pdf"></a>, présient du CPO, qui l’a <span style="text-decoration: underline;"><a id="media-847099" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/1351061899.pdf">présenté aux sénateurs</a></span>, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.</p><p>A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.</p><p>D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :</p><p>- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),</p><p>- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,</p><p>- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,</p><p>- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,</p><p>- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.</p><p>Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les <span style="text-decoration: underline;"><a id="media-847063" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/3892043312.pdf">pistes avancées</a></span> devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.</p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlOn refait la séancetag:francois-marc.blogspirit.com,2014-02-07:29937902014-02-07T14:09:00+01:002014-02-07T14:09:00+01:00 J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission " On...
<p><strong><em>J'étais l'invité hier du Plateau de <span style="text-decoration: underline;"><a title="Public Sénat" href="http://www.publicsenat.fr/" target="_blank">Public Sénat</a></span> pour l'émission "<span style="text-decoration: underline;"><a title="Emission du 6 février 2014" href="http://www.dailymotion.com/video/x1bd4zm_on-refait-la-seance_news" target="_blank">On refait la séance</a></span>".</em></strong><br /><strong><em><span class="userContent">Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.</span></em></strong></p><p><br /><iframe width="480" height="270" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/x1bd4zm" frameborder="0"></iframe></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlLa réforme de la fiscalité ”ménages” devra apporter plus de justicetag:francois-marc.blogspirit.com,2014-02-06:29936862014-02-06T16:29:00+01:002014-02-06T16:29:00+01:00 La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit...
<p>La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.</p><blockquote><p><strong> " Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif. </strong></p><p><strong>On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes. "</strong></p></blockquote><p>Mes propos dans l’article du <strong><span style="text-decoration: underline;"><a title="Non-déductibilité de la CSG : les ménages risquent de payer davantage d'impôts" href="http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/05/05003-20140205ARTFIG00016-la-suppression-de-la-deductibilite-de-la-csg-une-piste-dangereuse.php" target="_blank">Figaro</a></span></strong> paru hier.</p>