Last posts on preuve2024-03-29T11:05:41+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/preuve/atom.xmlADSAhttp://leblogdaziberseidalgadi.blogspirit.com/about.htmlAbandon de famille : caractérisation et charge de la preuve de l’impécuniosité du débiteur alimentairetag:leblogdaziberseidalgadi.blogspirit.com,2022-05-22:32695062022-05-22T22:01:00+02:002022-05-22T22:01:00+02:00 A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 janv. 2022, n° 20-84.287, FS–B,...
<p><strong><img id="media-1150123" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdaziberseidalgadi.blogspirit.com/media/02/02/1353118369.jpg" alt="abandon de famille,preuve,impécuniosité,débiteur alimentaire" width="117" height="166" />A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 janv. 2022, n° 20-84.287, FS–B, LPA mai 2022, n° LPA201o1</strong></p><p><strong>Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour</strong></p><p style="text-align: justify;"><strong>Résumé :</strong> Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation rappelle que l’article 227-3 du Code pénal réprime le fait, pour une personne, de ne pas exécuter intégralement, pendant plus de deux mois, une décision judiciaire lui imposant de verser une contribution due, en raison d’une obligation familiale prévue par le Code civil, à un enfant mineur, à un descendant, à un ascendant ou au conjoint. Si la partie poursuivante doit rapporter la preuve que le prévenu est demeuré, plus de deux mois, sans payer la somme ainsi mise à sa charge et qu’il connaissait cette obligation, ce dernier, qui se prévaut d’une impossibilité absolue de payer, doit en rapporter la preuve.</p>
Bonnes Nouvelleshttp://chayr.blogspirit.com/about.htmlLa Preuve évidentetag:chayr.blogspirit.com,2011-03-18:14001532011-03-18T08:05:00+01:002011-03-18T08:05:00+01:00 En réponse à une question trouvée sur internet (Yahoo Q/R) : Comment...
<p><img id="media-66216" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://chayr.blogspirit.com/media/02/00/d06908be780bb20611947e8c85fab218.jpg" alt="b64708ff1b9186876269c74b22de4ba7.jpg" />En réponse à une question<br />trouvée sur internet (Yahoo Q/R) :<br />Comment demander la preuve sur<br /><strong>Q</strong>ui est la Preuve de toutes choses ?<br />Revient à dire (majuscule à <strong>Q</strong>ui) :<br />Où demander la preuve du <strong>Dieu</strong>,<br /><strong>Q</strong>ui est Preuve de toutes choses ?<br /><br />La Preuve ? C'est aussi est le titre d'une sourate médinoise :<br /><em>a°l bayyinat (</em>8 versets, n° 98 de l'ordre coranique, et n° 100 de la Révélation, soit à la fin de la vie de <em>mouhammad</em>).<br /><br />§S.98/1 "<em>lam yakouni</em><br />Jamais ne furent....<br /><em>a°l lazîna kafarou min a°Hli-l kita°bi</em><br />- ceux qui mécroyaient parmi les gens du Livre<br /><em>wa-l mouchrikîna</em><br />et les associateurs -<br /><em>mounfakkîna hattâ ta°tiya-hoummou-l bayyinatou</em><br />divisés, avant que ne leur vienne la Preuve !<br /><br /># En d'autres termes :<br />C'est la Preuve qui est la cause de la division, donc du doûte !<br /><br /># Note : en arabe il y a 2 mots pour dire : "la preuve"<br />"<em>a°l bayyinat</em>" et "<em>a°l a°yat</em>".<br />Toutes choses = la Création du Seul <strong>Dieu</strong>.<br /><br /><span style="text-decoration: underline;">QOUR'AN</span><br /><br />§S.42/29 "Parmi <strong>Ses</strong> preuves (<em>a°yati-hi</em>) est la création des cieux et de la terre et des êtres vivants qu'<strong>Il</strong> y a disséminés.<br /><strong>Il</strong> a en outre le pouvoir de les réunir quand <strong>Il</strong> voudra."<br /><br /># C'est sur l'origine de la création que les hommes se divisent : Evolutionnistes contre créationnistes.<br /><br />§S.6/57 "Dis : je m'appuie sur une preuve (<em>bayanna</em>) évidente de la part de mon <strong>Seigneur</strong>."<br /><br /># Les croyants se fondent sur les Ecritures (dont le <em>qour'an</em>)<br /><br />§S.57/25 "Nous avons effectivement envoyés<br />Nos messagers avec des preuves (<em>bayyînati</em>) et<br />descendu avec eux le Livre (<em>qour'an</em>) et la balance (Equité),<br />afin que les gens établissent la justice..."<br /><br /># Grâce à l'action inspirée des prophètes, cette preuve est devenue évidente par le rétablissement de la justice ;<br />donc : pas de justice pas de vérité,<br />fausse route des partisants de la violence,<br />de la guerre, de l'individualisme, de la perversité...etc.</p>
Bonnes Nouvelleshttp://chayr.blogspirit.com/about.htmlGod Blesstag:chayr.blogspirit.com,2010-12-16:16824792010-12-16T09:05:00+01:002010-12-16T09:05:00+01:00 Sont bénis tous ce qui rendent hommage au Dieu à tous les croyants et...
<p><img id="media-435883" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://chayr.blogspirit.com/media/00/00/2137229518.jpg" alt="DieuTeBenisse.jpg" />Sont bénis tous ce qui rendent hommage au <strong>Dieu</strong><br />à tous les croyants et <span style="text-decoration: underline;">les mécroyants</span> sincères<br />qui cherchent à connaître d'où ils viennent,<br />qu'elle attitude ils doivent adopter en ce monde,<br />qui recherchent le bien d'autrui avant le leur<br />et quel sera leur meilleur futur, dans l'au-delà.<br /><br />Pour cela, il y a <strong>4</strong> preuves à rechercher :<br /><br />- la preuve littérale : celle des Ecritures Saintes (toutes)<br />- la preuve raisonée : celle qui provient de la sagesse.<br />- la preuve du coeur : celle de la conscience.<br />- la preuve actuelle : celle de la vie de tous les jours.<br /><br /><span style="text-decoration: underline;">En résumé</span> :<br /><br />Pour réussir sa vie, il faut adopter un beau comportement<br /><br />~ ~ ~ ~ ~ une belle attitude ~ ~ ~ ~ ~<br /><br />. qui soit en accord avec les Ecritures (Torah, Evangiles, Qour'an, Sutras...)<br />. que l'on passe et repasse à l'enclume de la raison,<br />. que l'on sait être en accord avec sa conscience, et<br />. qui se vérifie CHAQUE JOUR.<br /><br />Si l'une des <strong>4</strong> preuves n'est pas au rendez-vous<br />la rechercher d'urgence, il y a comme un erreur...</p>
Le créateur du bloghttp://etrangenature.blogspirit.com/about.htmlLes Russes ont des soucis avec les yétis !tag:etrangenature.blogspirit.com,2010-11-01:19959812010-11-01T01:16:22+01:002010-11-01T01:16:22+01:00 En Sibérie, les habitants sont invités à la plus grande vigilance car des...
<p><a target="_blank" href="http://etrangenature.blogspirit.com/media/01/02/1228308972.jpg"><img style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" alt="i_believe_in_bigfoot_shirt-p235927458250562964zhqw_325[1].jpg" id="media-530324" src="http://etrangenature.blogspirit.com/media/01/02/425008399.jpg" name="media-530324" /></a>En Sibérie, les habitants sont invités à la plus grande vigilance car des <b>yétis</b> auraient été aperçus à proximité des villages. Vous avez bien lu, il est question de yétis car les habitants de ces contrées peu hospitalières pensent que l'abominable homme des neiges est une <b>réalité</b>.<br /> <br /> Et les témoignages se sont fait récemment plus nombreux, au point de susciter la création d'un <b>comité de crise</b>, conduisant notamment à l'envoi de gardes forestiers et de chercheurs pour inspecter la région. Joli début pour un film d'horreur, non ?</p> <p>L'agence Itar-Tass (Russie) cite les paroles d'un notable qui affirme que les yétis "ont volé des animaux domestiques et n'hésitent même pas à dérober la nourriture des ours". Selon l'un des témoins, le yéti serait "<b>une créature humaine recouverte de laine noire</b>".<br /> <br /> OK, les gars, on ne demande qu'à vous croire, mais prenez-en un <b>en photo</b>, et pas de cliché flou, merci ! :-)</p> <p>Toute personne lisant ce blog et voyageant en Sibérie cet hiver est invitée à déposer son témoignage.</p>
Le créateur du bloghttp://etrangenature.blogspirit.com/about.htmlL'ovni chinois : enfin la preuve ?tag:etrangenature.blogspirit.com,2009-09-14:18235792009-09-14T02:14:00+02:002009-09-14T02:14:00+02:00 Des scientifiques pensent avoir trouvé la preuve d'une existence...
<p>Des scientifiques pensent avoir trouvé la preuve d'une existence extraterrestre après avoir réussi à filmer un objet volant non identifié pendant 40 minutes lors d'une éclipse solaire.<br /> <br /> En effet, les scientifiques de l'observatoire Purple Mountain à Nanjing auraient réussi à capturer les images de ce qu'ils pensent être un ovni durant l'éclipse solaire du 22 juillet dernier. Cette découverte devrait donner lieu à de longues recherches afin de déterminer la nature de l'objet filmé.</p> <p>Les scientifiques ne sont pas les seuls à avoir aperçu cet objet étrange. Des dizaines d'étudiants ont également assisté à la scène après avoir organisé une séance d'observation de l'éclipse. Certains d'entre eux ont photographié l'ovni. D'après eux, il aurait même changé de couleur et de forme. Il a été précisé par l'observatoire qu'il était pour l'instant impossible de déterminer la nature réelle de cet objet.</p> <p style="text-align: center;"><object height="300" width="390" data="http://www.youtube.com/v/ScWRa9-9UDk&hl=fr&fs=1&" type="application/x-shockwave-flash"><param name="wmode" value="transparent"></param><param name="wmode" value="transparent" /> <param name="allowFullScreen" value="true" /> <param name="allowscriptaccess" value="always" /> <param name="src" value="http://www.youtube.com/v/ScWRa9-9UDk&hl=fr&fs=1&" /> <param name="allowfullscreen" value="true" /></object></p> <p style="text-align: justify;"><i><strong>Mon commentaire</strong> : des images vidéo floues comme on a l'habitude d'en voir souvent. Rien de bien convaincant, même si de nombreux témoins semblent avoir observé le phénomène.</i></p>
Mahor CHICHEhttp://mahorchiche.blogspirit.com/about.htmlLes SMS reconnus comme une preuve recevable dans les affaires de divorcetag:mahorchiche.blogspirit.com,2009-07-30:18028322009-07-30T14:52:57+02:002009-07-30T14:52:57+02:00 Les candidats au divorce doivent se méfier des SMS passionnés échangés avec...
<p style="text-align: justify;">Les candidats au divorce doivent se méfier des SMS passionnés échangés avec leur amant ou maîtresse. Et surtout éviter de laisser traîner leur téléphone portable à la maison.<br /> <br /> La Cour de cassation vient de reconnaître à ces mini-messages qui ont envahi la vie quotidienne le statut de "preuve" dans une procédure de divorce. A l'appui de sa demande de divorce et pour établir l'adultère qu'elle reprochait à son mari, une femme avait produit des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d'appel l'avait déboutée en estimant que les mini-messages relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances" et que "la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne". Elle avait, en conséquence, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.<br /> <br /> Ni violence ni fraude<br /> <br /> Dans un arrêt rendu le 19 juin, qui fait l'objet d'un commentaire détaillé dans le dernier numéro de la revue Actualité juridique (juillet-août 2009), la Cour de cassation casse cette décision en appliquant aux SMS le statut prévu pour les lettres.</p> <p style="text-align: justify;"><b>En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puissent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude".</b></p> <p style="text-align: justify;">Dans le cas d'espèce, l'épouse trompée assurait être tombée sur les fameux SMS dénués de toute ambiguïté échangés entre son mari et sa maîtresse en mettant la main sur un téléphone portable professionnel "perdu" par ledit mari.<br /> <br /> La Cour de cassation retient cette argumentation et constate donc que c'est à tort que les juges d'appel ont évoqué l'atteinte au secret de la correspondance et à l'intimité de la personne puisqu'ils n'avaient pas pu constater que ceux-ci avaient été obtenus "par violence ou par fraude".</p> <p style="text-align: justify;">Sous les mêmes réserves, la Cour de cassation avait déjà considéré, dans un arrêt rendu en mai 1999, que la production d'un journal intime pouvait être admis comme preuve d'adultère. La loi du 13mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve littérale à l'écrit sous forme électronique (courriel), à la condition que "puisse être dûment identifiée la personne dont il émane". Cent soixante petits caractères peuvent avoir de grandes conséquences.<br /> <br /> Pascale Robert-Diard</p>