Last posts on intercommunalité2024-03-29T01:29:40+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/intercommunalité/atom.xmlBernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlLes intercommunalités en questiontag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2020-07-27:31525332020-07-27T12:51:00+02:002020-07-27T12:51:00+02:00 L'actuel débat sur les intercommunalités, vital pour la démocratie,...
<p><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"><img id="media-1095371" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/00/01/1215302875.jpg" alt="Dechets 1.jpg" width="114" height="83" />L'actuel débat sur les intercommunalités, vital pour la démocratie, échappe complètement aux médias parisiens. Dommage ! Chez moi, à Charny (septième ville de l'Yonne), quand on demande pourquoi la piscine est fermée, la mairie répond (à juste titre) que c'est la Communauté de communes <em>(comcom)</em>, à 30 km de là, qui décide ; quand on se plaint que les conteneurs poubelles débordent, la mairie répond (à juste titre) qu'il faut aller se plaindre à la <em>comcom</em> ; et quand on va augmenter sensiblement les impôts, l’an prochain, la mairie répondra (à juste titre) que c'est la <em>comcom</em> qui a besoin d'argent ! Allez convaincre les habitants de Charny qu'il est essentiel de voter aux municipales !</span></p>
Bernard LECOMTEhttp://lecomte-est-bon.blogspirit.com/about.htmlUn peu cher, le mille-feuilles !tag:lecomte-est-bon.blogspirit.com,2019-11-07:31434092019-11-07T00:08:00+01:002019-11-07T00:08:00+01:00 La France est vraiment la championne du monde du "mille-feuilles"...
<p><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"><img id="media-1078227" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://lecomte-est-bon.blogspirit.com/media/00/01/737615284.jpg" alt="i40576-millefeuille-croquant.jpg" width="119" height="95" />La France est vraiment la championne du monde du <em>"mille-feuilles"</em> territorial, et cela lui coûte bonbon ! J’apprends par <em>L’Yonne Républicaine</em> que les dirigeants de la Communauté de communes dont fait partie la commune qui a absorbé mon village (!) ont l’intention de se faire construire un beau siège de deux étages, tout neuf et tout moderne. Coût : 2,8 millions d’euros, dont 62 % autofinancés ! Pour 40 fonctionnaires ! Dans un territoire rural très pauvre (chez moi, le revenu moyen <em>par couple</em> est de 1.800 euros), augmenter sensiblement les impôts locaux pour des choses pareilles risque de très, très mal passer…</span></p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlLettre à André VEZINHET, Président du Conseil général de l'Héraulttag:www.jeanpierregrand.fr,2014-04-15:30019432014-04-15T13:50:00+02:002014-04-15T13:50:00+02:00 Retrouvez ci-dessous la lettre que je viens d'adresser à Monsieur André...
<p>Retrouvez ci-dessous la lettre que je viens d'adresser à Monsieur André VEZINHET, Président du Conseil général de l'Hérault concernant la réforme territoriale annoncée par le nouveau gouvernement.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Monsieur le Président. </p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Au moment où le nouveau Gouvernement annonce des réformes territoriales importantes, je souhaite brièvement vous faire part de mes sentiments.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Les départements, nos communes grandes et petites, comme les intercommunalités raisonnables, contribuant à garantir sur tout le territoire l’efficacité et la solidarité de l’action publique, vous comprendrez mon hostilité pour ces réformes, multiples et bâclées, qui depuis quelques années s’enchaînent sans cohérence.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Textes après textes, elles détruisent le subtil tissu protecteur d’une action publique de qualité et la démocratie de proximité garanties par les collectivités locales que nous avons l’honneur de gérer.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Je vous redis aujourd’hui mon espoir de voir un Gouvernement décider une grande et unique réforme institutionnelle conjointe de l’Etat et de nos Collectivités, équilibrée et conçue dans le respect de l’esprit des lois de décentralisation de 1982 garanties désormais par la Constitution.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">L’une ne peut aller sans l’autre si l’on veut préserver les grands équilibres de la Nation et adapter sa gouvernance aux multiples défis économiques, humains et sociaux qui s’imposent au plan national comme local.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Aussi, peut on accepter sans broncher, l’idée de supprimer sans plus de forme les Départements de France, après avoir regroupé les Régions et tenté d’imposer des intercommunalités supra-communales ?</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Ce dogmatisme dangereux, déconnecté des réalités, conduirait à accentuer les inégalités économiques, sociales et de service public dans nos territoires.</p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Aujourd’hui l’action des Départements et de leurs élus assurent une solidarité et une égalité de traitement entre les cantons urbains et les territoires ruraux. </p><p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">Voilà quelques raisons qui justifient Monsieur le Président mon soutien à votre engagement dans la défense de nos Départements de France.</p>
Agir pour l'égalité femme-hommehttp://brigitteperillie.blogspirit.com/about.htmlPour un vrai service public de la petite enfance en Francetag:brigitteperillie.blogspirit.com,2014-03-18:29982782014-03-18T14:06:00+01:002014-03-18T14:06:00+01:00 L'accueil de la petite enfance, est un service qui permet aux parents...
<p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">L'accueil de la petite enfance, est un service qui permet aux parents d'être libérés de leur charge éducative pendant leur temps de travail. Il fait donc partie des services d'accompagnement au développement socioéconomique d’un territoire. L'autre mission de cet accueil, notamment quand il est collectif, est de permettre une socialisation précoce des enfants, voire de leur famille. Elle s'inscrit dans un objectif de prévention globale, sur un territoire de proximité.</span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">Aujourd’hui, alors que les familles sont très largement composées de couples bi-actifs et à moindre mesure, de parents isolés, aucun territoire ne peut s’exonérer de répondre à ce besoin économique et social, qu’est l’accueil de la petite enfance.</span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">Sur le plan National, l’Etat participe financièrement à ce service par le biais de la CAF, en investissement et en fonctionnement. Localement, les départements sont chargés de veiller au respect des réglementations, tant en termes de locaux et de respect des compétences professionnelles que des effectifs d'encadrement des enfants en milieu collectif. Ils assurent également l’agrément, la formation et le suivi des assistantes maternelles.</span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">Dans ce contexte, il semble indispensable que les communes ou intercommunalités, en première ligne pour les services de proximité, établissent leur plan de développement ou de suivi les modes d’accueil de la petite enfance sur leur territoire. Cela leur permettrait de préciser leur niveau d’implication <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>et leurs limites d’engagement humain et financier dans ce domaine. Et aussi cela permettrait aux familles de s’organiser en connaissance de cause pour élaborer leur propre projet éducatif pour leurs enfants. </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">Ainsi, il serait plus simple pour les collectivités d’accompagner ou pas à de nouvelles initiatives, notamment lorsqu’elles sont portées par des associations ou des entreprises privées.</span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;"> </span></span></p><p class="MsoPlainText" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.5pt;"><span style="font-family: Arial;">Il est donc temps que l'accueil de la petite enfance devienne une vraie politique locale, de proximité, développée partout sur notre territoire, qu’il devienne un service public. </span></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 10pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 10pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt;">En cette période pré-électorale, ce sujet doit faire débat dans les communes ou intercommunalités.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 10pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt;">Brigitte Périllié</span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlIntercommunalité : Le Finistère à l’avant-garde !tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-02-10:29941292014-02-10T16:10:00+01:002014-02-10T16:10:00+01:00 Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par...
<p class="chapo"><a href="http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Territoires/Observatoire-de-l-intercommunalite" target="_blank"><img id="media-783295" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/01/3698615540.jpg" alt="carte.jpg" /></a><strong><em>Les <span style="text-decoration: underline;"><a title="Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2014." href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-Stat-EPCI-a-FP_2014.pdf" target="_blank">chiffres de l’intercommunalité</a></span> qui viennent d’être publiés par la DGCL (<a title="La carte intercommunale au 1er janvier 2014." href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29.pdf" target="_blank">Direction Générale des Collectivités Locales</a>) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.</em></strong></p><p>Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de <span style="text-decoration: underline;"><a href="http://www.brest.fr/territoire-competences/administration-et-organisation/les-competences-communautaires.html" target="_blank">compétences communautaires particulièrement intégrées</a></span>, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (<span style="text-decoration: underline;"><a title="TEBEO" href="http://www.elus-socialistes-bmo.fr/spip.php?article504" target="_blank">Voir l’interview de François CUILLANDRE</a></span>).</p><p>Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.</p><p>Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’<span style="text-decoration: underline;"><a title="Observatoire de l'intercommunalité." href="http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Territoires/Observatoire-de-l-intercommunalite" target="_blank">Observatoire de l’intercommunalité</a></span>, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.</p><p>D’ailleurs, l’adoption du SDCI (<span style="text-decoration: underline;"><a title="SDCI 29." href="http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Amenagement-du-territoire-structures-intercommunales-et-collectivites-locales/Schema-departemental-de-cooperation-intercommunale-SDCI" target="_blank">Schéma Départemental de Coopération Intercommunale</a></span>), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.</p><p>Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une <strong>propension au « travailler ensemble »</strong> observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale <strong>naturellement porté vers la coopération</strong>.</p><p><strong><em>En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.</em></strong></p><p> </p><p><span style="font-size: xx-small;">Carte : <span style="text-decoration: underline;"><a title="Observatoire de l'intercommunalité." href="http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Territoires/Observatoire-de-l-intercommunalite" target="_blank">Observatoire de l’intercommunalité du Finistère</a></span>.<br /></span></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlNon-cumul des mandats : le Sénat en accusation !tag:francois-marc.blogspirit.com,2014-01-23:29920762014-01-23T09:11:00+01:002014-01-23T09:11:00+01:00 Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-780120" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/3604623616.jpg" alt="françois marc,cumul des mandats" /></p><p class="chapo">Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE.</p><p style="text-align: justify;">Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière.</p><p style="text-align: justify;">Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à l’époque…</p><p style="text-align: justify;">Je regrette dans ces conditions que les commentaires des médias sur le sujet du non-cumul présentent assez régulièrement le Sénat (et donc implicitement tous les sénateurs) comme étant porteur d’une position pro-cumul. Je lis ainsi par exemple ce jour dans la presse : « malgré l’opposition des sénateurs, les députés devraient définitivement voter le non-cumul… ».</p><p style="text-align: justify;">Il serait plus juste de dire : « malgré l’opposition des parlementaires UMP et UDI, auxquels se sont joints quelques parlementaires de gauche, le parlement a voté le non cumul… ».</p><p style="text-align: justify;">A mon sens, les choses doivent être objectivement et clairement dites : C’est bien la droite qui, tout au long de ce débat, à l’Assemblée et au Sénat, a massivement voté contre ce texte de loi sur le non cumul !</p>
Emmanuel CHAMBONhttp://emmanuel-chambon.blogspirit.com/about.htmlOrdre du jour du Conseil municipal du 11 octobre 2012tag:emmanuel-chambon.blogspirit.com,2012-10-09:29297762012-10-09T18:16:00+02:002012-10-09T18:16:00+02:00 La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi prochain....
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #000080;"><strong>La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi prochain. L'ordre du jour est peu fourni, il ne comporte que 6 points alors que d'habitude il en comporte environ une vingtaine.</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><br /><strong>Ressources humaines</strong><br /><br />1 – Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement de fonction</p><p style="text-align: justify;"><br /><br /><strong>Intercommunalité</strong><br /><br />2 – Groupement de commande pour la désignation d’un facilitateur des clauses d’insertion dans les marchés publics</p><p style="text-align: justify;"><br /><br /><strong>Direction des affaires juridiques</strong><strong></strong></p><p>3 – Marché M.03.09 Démolition et construction d’un marché aux comestibles et de parkings – Prolongation du délai de garantie pour les lots 2, 3, 4, 3, 6, 8, 9, 10, 11,12 et 13<br /><br />4 – Annulation de la délibération adoptant le règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses <br /><br />5 – Désignation d’une commission dans le cadre du règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses</p><p> </p><p><strong>Logement/Patrimoine</strong></p><p>6 – Cession d’un pavillon situé 18 avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses<br /><br />Information sur l’abrogation du dispositif de majoration du droit à construire prévue par la loi du 20 mars 2012</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: medium; color: #000080;"><strong>Venons nombreux pour soutenir</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: medium; color: #000080;"><strong>nos élus de la Droite et du Centre !</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: medium; color: #000080;"><strong><br /></strong></span></p>
Emmanuel CHAMBONhttp://emmanuel-chambon.blogspirit.com/about.htmlOrdre du jour du Conseil municipal du 27 juintag:emmanuel-chambon.blogspirit.com,2012-06-27:29105602012-06-27T14:48:00+02:002012-06-27T14:48:00+02:00 Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30,...
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="color: #000080;">Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.<br /></span></strong></p><p> </p><p><big><strong>Ressources humaines</strong></big></p><p>1 - Modification du tableau des effectifs</p><p> </p><p><big><strong>Aménagements / Travaux / Urbanisme</strong></big></p><p>2 - Conventions entre le SIPPEREC et la Ville de Fontenay aux Roses :<br />- de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux propres à la collectivité<br />- financière pour l’enfouissement des réseaux de communication électronique de France Télécom<br />- financière pour l’enfouissement des réseaux de communication électronique de NC Numericable<br /><br />3 - Autorisation donnée au Maire pour déposer la déclaration préalable et l'autorisation de travaux au titre des ERP pour l'aménagement du château Sainte Barbe<br /><br />4 - Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de démolir en vue de l’agrandissement du square des Anciens Combattants <br /><br />5 - Modalités de mise à disposition du public d’une note d’information concernant la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire de 30%<br /><br />6 - Lancement d’un diagnostic urbain partagé<br /><br />7 - Subvention communale au dépassement de la charge foncière de référence dans le cadre de la création de logements locatifs sociaux au 6 place de Gaulle par la SA HLM OSICA<br /><br />8 - Avenant au Contrat Régional : réhabilitation du Château Sainte Barbe</p><p> </p><p><big><strong>Intercommunalité</strong></big></p><p>9 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 16 mars 2012 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)<br /><br />10 - Avenants aux conventions entre la Communauté d’agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay aux Roses relative à la mise à disposition de personnels et de matériels pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, l’assainissement et l’éclairage public</p><p> </p><p><strong><big>Finances</big></strong></p><p>11 - Révision des tarifs municipaux au 1<sup>er</sup> septembre 2012</p><p> </p><p> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: medium; color: #000080;"><strong>Soyons nombreux, ce soir,</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: medium; color: #000080;"><strong>à soutenir nos élus de la Droite et du Centre !</strong></span></p>
Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général 06http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/about.htmlLa situation des collectivités est très gravetag:groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com,2011-10-20:24128752011-10-20T12:23:17+02:002011-10-20T12:23:17+02:00 A l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association...
<p><img id="media-620555" style="margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0px; float: left;" title="" src="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/00/01/3793817118.jpg" alt="AMF,maires de France,cartes-intercommunales" />A l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association des Maires de France (AMF) s'alarme de la dégradation des finances locales et de la réforme de la carte intercommunale : <a id="media-620554" href="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/01/00/639166775.pdf">la situation des collectivité est très grave-rapportact2010-2011AMF.pdf</a></p>
Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général 06http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/about.htmlC'est parti pour le grand mécano territorialtag:groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com,2009-07-31:17986102009-07-31T18:48:00+02:002009-07-31T18:48:00+02:00 Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des...
<p><span style="font-size: 10pt; color: black; font-family: "Arial","sans-serif";">Apothéose de la<b style="mso-bidi-font-weight: normal;"> Métropole</b> Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de <strong>Conseillers Territoriaux</strong> portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.</span></p> <p><span style="font-size: 10pt; color: black; font-family: "Arial","sans-serif";">Le texte prévoit également <a href="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/01/00/1989401545.pdf"><span style="mso-bookmark: media-383742;">Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf</span></a> le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. <a name="media-387035" href="http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/media/01/01/1792394875.pdf" id="media-387035">EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdf</a>mais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.</span></p> <p><span style="font-size: 10pt; color: black; font-family: "Arial","sans-serif";">Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.</span></p> <p> </p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlL’intercommunalité en questiontag:www.jeanpierregrand.fr,2007-03-16:12223402007-03-16T16:45:00+01:002007-03-16T16:45:00+01:00 Hier soir à Teyran lors de l’Assemblée Générale de l’Association de Défense...
<p align=justify>Hier soir à Teyran lors de l’Assemblée Générale de l’Association de Défense des Structures InterCommunales (ADSIC) en présence d’un grand nombre de Maires, d’élus et de plus de 300 personnes, j’ai participé à un débat utile sur l’intercommunalité. C’est un sujet toujours d’actualité après les mauvais souvenirs laissés par les intégrations forcées dans l’Agglomération de Montpellier de villes notamment du canton de Mauguio.La circulaire ministérielle visant à accélérer les fusions d’intercommunalités me parait inopportune aujourd’hui car elle crée la confusion.J’ai donc profité de cette occasion pour prendre, hier à Teyran, des engagements clairs :</p><p>- Veiller à la souveraineté des communes- Refuser les intégrations forcées- Engager le débat lors des élections municipales de 2008- Réfléchir à la représentativité dans les grands intercommunalités- Définir les compétences transférables y compris de façon intercommunautaires<strong>JPG</strong></p>