Voir les dernières notes mises à jour Tag : icpe
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
Installations classées : Les élus des petites...
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique , notre amendemen t relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser qu... Lire la suite...
Page : 1