Last posts on dérogation2024-03-29T14:33:18+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/dérogation/atom.xmlMahor CHICHEhttp://mahorchiche.blogspirit.com/about.htmlLa fin de l'homme politique avocat ?tag:mahorchiche.blogspirit.com,2013-04-18:29604112013-04-18T02:11:00+02:002013-04-18T02:11:00+02:00 Depuis l’affaire Cahuzac, la notion de conflit d’intérêt revient au cœur du...
<p style="text-align: justify;">Depuis l’affaire Cahuzac, la notion de conflit d’intérêt revient au cœur du débat comme une des facettes de la corruption ou des mélanges de genre créant la suspicion sur la probité des décideurs publics.</p><p style="text-align: justify;">Au lendemain de la confession cathodique de Cahuzac, le gouvernement a pris une mesure forte : supprimer la mesure adoptée dans les derniers mois du quinquennat de Sarkozy qui offrait à ses parlementaires, anciens Ministres, et attachés parlementaires la possibilité de se reconvertir en tant qu’Avocat sans formation ni examen spécifiques.</p><p style="text-align: justify;">Cette mesure était perçue comme un passe-droit et un privilège pour une classe politique déconsidérée, elle était inacceptable et humiliante en ce qu’elle laissait à penser que quelques années en politique pouvait remplacer le long et laborieux parcours d’accès à la profession d’Avocat ; surtout, elle négligeait le fait que pour devenir Avocat les étudiants bénéficient de cours de déontologie et d’une épreuve à fort coefficient dans ce domaine.</p><p style="text-align: justify;">Cette mesure s’inscrivait aussi dans un timing où la profession cherche à limiter son accès en augmentant les frais et en réfléchissant à l’instauration d’un numerosclosus.</p><p><em><strong>Le Décret passerelle abrogé</strong></em> </p><p style="text-align: justify;">Aujourd’hui, tenant la promesse de François Hollande candidat et celle de Christiane Taubira rappelée lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris le gouvernement a officiellement abrogé le décret passerelle du 3 avril 2012 qui instaurait un nouvel accès dérogatoire à la profession d'avocat au profit des parlementaires par le Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques. </p><p style="text-align: justify;">Pour le Bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, cet « accès dérogatoire » était « injuste et préjudiciable tant à l'image de (la) profession qu'à la qualité de l'accompagnement des justiciables ».</p><p><em><strong>Avocat, la reconversion en vogue</strong></em> </p><p style="text-align: justify;">De nombreux responsables politiques ont bénéficié de ce décret ou de bienveillance pour obtenir le droit de porter la précieuse Robe noire et surtout de rejoindre avec leurs carnets d’adresses des Cabinets d’Avocats.</p><p style="text-align: justify;">François Baroin (UMP), Hervé de Charrette, Dominique de Villepin, Rachida Dati, Frédéric Lefebvre (UMP), Jean Glavany (PS), Christophe Caresche (PS), Noël Mamère (Verts), Claude Guéant (UMP) et Jeannette Bougrab (UMP) sont devenus Avocats après leur passage en politique. Selon la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts, beaucoup ont pu devenir Avocat « sans posséder toutes les expériences ou les diplômes requis » (http://www.liberation.fr/politiques/01012306582-au-barreau-de-paris-des-deputes-un-peu-trop-portes-sur-la-robe).</p><p style="text-align: justify;">Avec cette abrogation, le Conseil de l'Ordre départemental conserve la maîtrise de son Tableau (l’inscription au Barreau) en émettant un avis favorable ou défavorable susceptible d'appel.</p><p style="text-align: justify;"><strong>La prochaine étape consiste maintenant à réformer les possibilités d’exercice de la profession d’‘Avocat et d’élu de la République.</strong></p><p> </p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlRythmes scolaires : Maintien de la semaine de 4 jours à Castelnautag:www.jeanpierregrand.fr,2013-02-25:29524242013-02-25T13:05:25+01:002013-02-25T13:05:25+01:00 Dès l’automne, j’ai engagé au sein de ma commune une réflexion sur la...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-722251" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.jeanpierregrand.fr/media/01/02/2958494203.jpeg" alt="castelnau le lez,école,scolaire,rythmes scolaires,semaine de 4 jours,éducation,vincent peillon,jean pierre grand,collectivité,dérogation" />Dès l’automne, j’ai engagé au sein de ma commune une réflexion sur la réforme des rythmes scolaires. J’ai invité l’ensemble des membres de la communauté éducative – parents, enseignants, directeurs d’école – à me faire part de leurs observations et de leurs propositions.</p><p style="text-align: justify;">C’est sans aucun a priori idéologique, mais riche de cette réflexion et de cette concertation, que nous avons défini les grands axes de la stratégie de la ville.</p><p style="text-align: justify;">Ainsi, en écoutant les témoignages des parents d’élèves et des enseignants, j’ai pu prendre la mesure de leurs inquiétudes, voire même de leur réticence quant à l’impact de cette réforme sur leur organisation personnelle, professionnelle et pédagogique. A Castelnau-le-Lez, cette réticence est d’autant plus vive que nous portons un attachement quasi historique à la semaine des quatre jours pour l’avoir instaurée dès 1994, dans un cadre dérogatoire, à la plus grande satisfaction des familles comme des enseignants.</p><p style="text-align: justify;">La réflexion engagée au sein des services municipaux m’a également permis d’identifier les difficultés organisationnelles et la charge financière induites pour la commune : recrutement de personnel qualifié, élaboration de projets d’activités, modification des horaires de travail des agents municipaux, redéploiement des créneaux des équipements sportifs et culturels… En tout, c’est une charge financière de près de 150 000 € par an qui reviendra à la commune, correspondant au recrutement de 60 animateurs, 4 h 30 par semaine, à l’achat de matériel éducatif, et à l’organisation des transferts entre écoles et accueils de loisirs. </p><p style="text-align: justify;">Nous serions évidemment prêts à assumer sans délai cette lourde charge financière et organisationnelle, si les modalités de mise en œuvre de la semaine des quatre jours et demi faisaient l’objet d’un consensus chez les professionnels de l’éducation.</p><p style="text-align: justify;">Cependant, comment faire consensus, quand on sait que les enseignements cesseront, dans la plupart des cas, en milieu d’après-midi, à l’heure où, comme beaucoup de chrono-biologistes l’ont démontré, l’attention des enfants redevient optimale ? Que beaucoup d’entre eux (20% sur ma commune) continueront à fréquenter l’école en continu, de 7 h 30 à 18 h 30, et devront de surcroit y retourner le mercredi matin ? Et enfin, que, faute de moyens, dans beaucoup de communes, l’offre d’activités proposée à ces enfants se réduira, au mieux, à une simple garderie ?</p><p style="text-align: justify;">On peut également s’étonner que l’enseignement privé sous contrat n’ait pas les mêmes obligations que l’école publique. Les enfants y ont-ils un rythme biologique différent ?</p><p style="text-align: justify;">Pour ces différentes raisons, il nous est apparu nécessaire de reporter à septembre 2014 la mise en application de cette réforme, afin de bâtir un projet éducatif adapté aux spécificités de notre territoire.</p><p style="text-align: justify;">C’est l’objet de la <a title="Télécharger la délibération du Conseil Municipal" href="http://www.jeanpierregrand.fr/files/documents/Delibaration2013-02-10.pdf" target="_blank">délibération du conseil municipal</a> votée le 13 février dernier.</p><p style="text-align: justify;">Lors de la réunion à l’Agglomération de Montpellier avec Monsieur Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, je l’ai informé de mon souhait d’obtenir une dérogation permanente à la semaine de quatre jours et demi.</p><p style="text-align: justify;">Je lui ai indiqué que nous allions déposer un dossier technique qui reprendra toute l’expérience et l’expertise qui sont la nôtre sur la semaine de quatre jours, pratiquée à Castelnau depuis près de vingt ans.</p><p style="text-align: justify;">L’annonce faite par le Ministre ce dimanche 24 février 2013, de raccourcir les vacances d’été, n’ait pas sans incidence sur la modification des rythmes scolaires. Avec l’allongement du nombre de jours d’école, le Gouvernement devrait logiquement renoncer à la semaine de quatre jours et demi, sauf à rajouter pour les collectivités locales une plus longue prise en charge des élèves hors temps scolaire.</p>