Last posts on dotations2024-03-29T10:04:07+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/dotations/atom.xmlmila34http://michel34.blogspirit.com/about.htmlRassemblement citoyens à Sérignan ...tag:michel34.blogspirit.com,2015-09-19:30561092015-09-19T12:21:00+02:002015-09-19T12:21:00+02:00 ... contre la baisse des dotations de l'état aux collectivités ....
<p><strong><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: large;">... contre la baisse des dotations de l'état aux collectivités .</span></strong></p><p style="text-align: center;"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong><span style="font-family: tahoma, arial, helvetica, sans-serif; font-size: medium;">Cliquez sur la photos</span></strong></em></span></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://albums.photoonweb.com/michel34410/protesration_/" target="_blank"><img id="media-883549" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://michel34.blogspirit.com/media/01/02/1841396094.2.jpg" alt="_MG_2445.jpg" /></a></p><p style="text-align: center;"> </p>
Emmanuel CHAMBONhttp://emmanuel-chambon.blogspirit.com/about.htmlJ'aime ma communetag:emmanuel-chambon.blogspirit.com,2015-09-18:30560562015-09-18T14:50:00+02:002015-09-18T14:50:00+02:00 Le 19 septembre, comme dans beaucoup de communes françaises, les élus de...
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #000080;"><strong>Le 19 septembre, comme dans beaucoup de communes françaises, les élus de Fontenay-aux-Roses seront sur le marché pour manifester leur mécontentement suite à la baisse des dotations de l’État.</strong></span></p><p style="text-align: justify;">La baisse des dotations de l’État impactent durement les budgets communaux. <strong>La chute devrait atteindre 11 Milliards d'euros en trois ans</strong>, si l'on prend en compte les communes, les départements et les régions. En réalité, selon les calculs de l'AMF (Association des Maires de France), il s'agirait même plutôt de 28 Milliards d'euros sur quatre ans.</p><p style="text-align: justify;">Cette baisse des dotations de l’État aux collectivités locales va avoir des conséquences importantes, tant sur le plan économique que social. Savez-vous que 70% de l'investissement public est porté par les collectivités locales ? <strong>Dans beaucoup de communes, il sera plus difficile de préserver les services de proximité et d'éviter de nouvelles hausses de la fiscalité locale</strong>.</p><p style="text-align: justify;">Pour Fontenay-aux-Roses, il s'agit de 3 millions d'euros qui vont manquer sur les deux prochaines années. C'est beaucoup pour une commune de notre taille.</p><p style="text-align: justify;">C'est pour cette raison que je vous invite à signer la pétition nationale de l'AMF sur <a title="Pétition contre la baisse des dotations de l'état" href="https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france" target="_blank">change.org</a> et de soutenir notre action "<em><strong>J'aime ma Commune</strong></em>".</p><p style="text-align: center;"><a href="http://emmanuel-chambon.blogspirit.com/media/00/02/2621280760.png" target="_blank"><img id="media-883389" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://emmanuel-chambon.blogspirit.com/media/00/02/982835263.png" alt="J'aime ma commune" /></a></p>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlLes « communes nouvelles » : du nouveau pour la ruralité ?tag:francois-marc.blogspirit.com,2015-03-12:30398082015-03-12T11:38:00+01:002015-03-12T11:38:00+01:00 Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les...
<p style="text-align: right;"><img id="media-853931" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/02/1995712580.jpg" alt="Fotolia_50596590_XS.jpg" /><span style="text-decoration: underline;"><strong><a id="media-853932" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/325282212.pdf">Télécharger ma note</a></strong></span>.</p><p>Le mercredi 4 mars 2015, <a title="Texte adopté la 4 mars 2015" href="http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/249.html" target="_blank">le Sénat a adopté les conclusions de la CMP</a> sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".</p><p>Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.</p><p><span style="color: #000000;"><em><strong>Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.</strong></em></span></p><p><span style="text-decoration: underline;"><a id="media-853932" href="http://francois-marc.blogspirit.com/media/02/01/325282212.pdf">Télécharger ma note</a></span>.</p><p><span style="text-decoration: underline;"><a title="Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-077.html" target="_blank">Plus d'info</a></span>.</p><p> </p>
Jean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlIntervention contre la baisse de la DGF des communestag:www.jeanpierregrand.fr,2014-11-27:30232672014-11-27T11:16:00+01:002014-11-27T11:16:00+01:00 Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, je suis...
<p style="text-align: justify;">Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, je suis intervenu contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, en particulier des petites communes sinistrées et classées en état de catastrophe naturelle.</p><p style="text-align: justify;">Retrouvez mon intervention en cliquant sur le lien ce-dessous.</p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Intervention en séance publique du lundi 24 novembre 2014</strong></span></p><p style="text-align: justify;">Dans quelques heures, monsieur le secrétaire d’État, le congrès des maires va débuter. Je vous suggère de venir devant les maires et de leur tenir le même discours que celui que vous avez tenu dans cet hémicycle : je vous garantis un succès historique !</p><div id="intv_par_1674" class="intervenant" style="text-align: justify;"><p id="par_1674">En vérité, la situation est extrêmement préoccupante.</p></div><div id="intv_par_1675" class="intervenant"><p id="par_1676" style="text-align: justify;">Les élus locaux, au nombre desquels je suis depuis plus de trente ans, se battent pour l’intérêt général et pour la République : nous investissons ; nous organisons le mieux possible les services publics ; nous sommes, bien souvent, en avance sur notre temps, et bien souvent aussi sur l’État.</p><p id="par_1677" style="text-align: justify;">Aujourd’hui, nous avons le sentiment d’être étranglés, en particulier ceux d’entre nous qui sont maires de petites communes. Je suis maire d’une commune moyenne, mais, en tant que sénateur de l’Hérault, je représente des communes toutes petites, qui ne savent plus comment elles boucleront leur budget dans les temps à venir. Parmi ces communes, monsieur le secrétaire d’État, certaines ont été récemment sinistrées ; elles figurent sur la liste, publiée au <em>Journal officiel</em>, des communes classées en état de catastrophe naturelle.</p><p id="par_1678" style="text-align: justify;">Je me doute bien que, même après que le Sénat aura adopté l’amendement présenté par M. le rapporteur général modifié par les sous-amendements identiques de nos collègues, le texte sera rétabli dans le sens souhaité par le Gouvernement. Néanmoins, je désire, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez une pensée pour les maires de ces toutes petites communes, dont je me fais l’interprète ici, qui ont dépensé tout leur argent à la suite des récents sinistres, parce qu’il a fallu que leur personnel travaille davantage et parce qu’il a bien fallu faire face à la situation.</p><p id="par_1679" style="text-align: justify;">Leur annoncer aujourd’hui, froidement, que leur dotation globale de fonctionnement va être baissée, je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, cela n’est pas bien. Non, cela n’est pas bien, parce que ces maires sont désespérés. Ils viennent d’être réélus, ils ont pris des engagements et ils ont fait face, sur le terrain, aux sinistres qui les ont frappés ; en même temps que maires, ils ont été ouvriers, et bien d’autres choses encore.</p><p id="par_1680" style="text-align: justify;">Ces maires de communes de 100, 150, 200 ou 300 habitants ont des petits budgets, de 150 000, 200 000 ou 300 000 euros. Et vous, monsieur le secrétaire d’État, vous voulez leur diminuer leur dotation globale de fonctionnement ? Cela n’est pas possible ! Et je parle non seulement au nom de centaines de maires de mon département, mais aussi de ceux du Lot, du Gard et des Pyrénées-Orientales, et sans doute aussi de nombreux autres de Provence-Alpes-Côte d’Azur.</p><p id="par_1681" style="text-align: justify;">En tout cas, ceux de mon département m’ont dit : surtout, monsieur le sénateur, n’oubliez pas de dire aux ministres que nous sommes désespérés, parce que nous ne savons pas comment nous pourrons boucler notre budget si l’État nous baisse notre dotation globale de fonctionnement !</p><p id="par_1682" style="text-align: justify;">Je souhaitais relayer auprès de vous ce message, monsieur le secrétaire d’État ; c’est chose faite, et j’espère que vous prendrez en considération ce que je viens de vous dire.</p></div>
François MARChttp://francois-marc.blogspirit.com/about.htmlServices publics locaux : Attention danger !tag:francois-marc.blogspirit.com,2012-02-14:26075712012-02-14T21:27:00+01:002012-02-14T21:27:00+01:00 A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement ,...
<p style="text-align: justify;"><a href="http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11676.html" target="_blank"><img id="media-646498" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://francois-marc.blogspirit.com/media/01/02/3994876881.jpg" alt="blog 2.jpg" /></a>A l’occasion de la <a href="http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11676.html" target="_blank">séance des questions d'actualité au gouvernement</a>, <a href="http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120209/s20120209_mono.html#cribkmk_questionactualite__450078"><strong>j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert</strong></a> au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales.</p><p style="text-align: justify;">Je lui ai demandé <strong><em>sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la part des collectivités locales</em></strong>.</p><p style="text-align: justify;">- La police municipale, où 10 000 postes ont été créés pour compenser ceux supprimés par l'État ?</p><p style="text-align: justify;">- L'aide à la jeunesse et à la petite enfance, où les initiatives des communes ont été nombreuses ?</p><p style="text-align: justify;">- Ou bien l'aide à la dépendance ?</p><p style="text-align: justify;">En vain... <em><strong>La réponse apportée ne dit pas où l’effort devra porter !</strong></em></p><p style="text-align: center;"><em><strong><br /></strong></em><span style="font-size: large; color: #ff0000;"><a href="http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11676.html" target="_blank"><span style="color: #ff0000;"><strong>Voir la vidéo</strong></span></a></span><span style="font-size: large; color: #ff0000;"><em><strong><br /></strong></em></span></p>