Last posts on directive2024-03-28T15:43:15+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/directive/atom.xmlmaplanetehttp://maplanetea.blogspirit.com/about.htmlAdieu pailles, coton-tiges et ballons en plastique... L'Europe dit (enfin) ”Stop” au plastique et au greenwashingtag:maplanetea.blogspirit.com,2019-03-29:33172872019-03-29T14:25:26+01:002019-03-29T14:25:26+01:00 Seront donc interdits d’ici 2021, couverts, cotons-tiges, pailles et...
<p> <strong>Seront donc interdits d’ici 2021, couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes, ballons...</strong> Pour les <strong>emballages et le contenants en plastique</strong>, l'Europe rehausse aussi ses ambitions. La directive fixe également<strong> un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique</strong> d'ici 2029 et un objectif de<strong> 25% de contenu recyclé dans les bouteilles en plastique d'ici 2025, puis de 30% d'ici 2030.</strong></p><p><strong>Lobbies industriels</strong></p><p>Une décision indispensable et de bon sens, dont on se demande bien elle a tant tardé à venir. La réponse est simple. C'est qu'elle n'était pas si facile que ça à prendre : sachez que le texte a également suscité une forte pression des lobbies industriels. Ainsi, certains ont demandé à <strong>exclure les plastiques « biodégradables »</strong>.</p><p><strong>"Biodégradable ne veut pas dire inoffensif"</strong></p><p>Or, « biodégradable ne veut pas dire inoffensif, s<strong>i le plastique est ensuite décomposé, les morceaux plus petits sont ingérés par les animaux marins et contaminent notre chaîne alimentaire</strong>. Des vraies mesures environnementales ne doivent pas être confondues avec le GreenWashing proposé par les industriels», rappelle <strong>l’eurodéputée Virginie Rozière,</strong> co-présidente des Radicaux de Gauche (LRDG).</p><p><strong>« Ce texte responsabilise les industriels qui portent atteinte à l’environnement et à la santé humaine.</strong> C’est une avancée, il pose des bases, des échéances et des objectifs quantitatifs. Il va pousser les industriels a explorer les alternatives non polluantes et à les développer. Les Etats Membres vont devoir proposer des plans nationaux pour favoriser l’utilisation de produits à un usage multiple, et le recyclage» conclut-elle. </p><p><strong>Haro sur les mégots </strong></p><p><strong><img id="media-363044" style="margin: 0.2em auto 0.7em; display: block;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/00/00/2614695757.jpg" alt="surfrider 4 février mégots.jpg" /></strong></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: 8pt;"><em>Collecte de déchets sur la plage du Porge, (Gironde), le 11 février 2018. Photo archives Ma Planète</em></span></p><p>Sachez par ailleurs que le texte renforce aussi le <strong>principe du pollueur-payeur</strong>, en particulier pour<strong> l'industrie du tabac,</strong> qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes, une plaie pour l'environnement. Le deuxième produit le plus jeté dans l'UE pollue entre 500 et 1 500 litres d'eau. </p><p>Un bon point pour l'Europe. La Commission estime que les produits couverts par la législation représentent plus de 70% des déchets marins et les estomacs des animaux marins, tortues, mammifères et autres oiseaux devraient s'en porter mieux.</p><p>Mais pour parvenir à vraiment<strong> "déplastifier" l'océan</strong>, encore faudrait-il que la mesure européenne fasse tâche d'huile au niveau mondial. A suivre... </p><p><iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/Um3-Pks58PQ" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p><p><strong><a href="mailto:c.lafon@sudouest.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Cathy Lafon</a></strong></p><p><strong>►EN CHIFFRES</strong></p><ul><li><strong>6 millions de tonnes de plastique sont déversées chaque année dans toutes les mers du monde par l’homme, soit </strong><strong>206 kilos de déchets en plastique chaque seconde.</strong></li><li><strong>L'estomac d'un fulmar</strong> <strong>(oiseau marin qui vit en mer du Nord), contient en moyenne 34 morceaux de plastique.</strong></li></ul><p><strong>►PLUS D'INFO</strong></p><ul><li><strong>En France, la loi Biodiversité interdit les cosmétiques contenant des microbilles de plastiques à partir du 1er janvier 2018, et les coton-tiges avec un bâtonnet en plastique dès le 1er janvier 2020.</strong></li></ul><p><strong>►LIRE AUSSI</strong></p><ul><li><strong>Les articles de Ma Planète sur la pollution des océans : <a href="http://maplanetea.blogspirit.com/tag/pollution+oc%C3%A9an" target="_blank" rel="noopener noreferrer">cliquer ICI</a></strong></li><li><strong>Les articles de Ma Planète sur le plastique : <a href="http://maplanetea.blogspirit.com/tag/plastique" target="_blank" rel="noopener noreferrer">cliquer ICI</a></strong></li></ul><p><img id="media-363046" style="margin: 0.7em auto; display: block;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/02/02/3928761841.jpg" alt="europe,pollution,déchets,plastique,océan,lutte,directive" /></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: 8pt;"><em>Quelques 46 milliards de bouteilles en plastique à usage unique sont consommées chaque année dans l'UE. Photo AFP </em></span></p><p>Ca y est, c'est fait ! Le Parlement européen a adopté mercredi <strong>une directive pour réduire l’utilisation de plastiques à usage unique d’ici 2021</strong>. La proposition entend s’attaquer à ces 10 objets en plastique du quotidien qui représentent<strong> 70% de la pollution marine, </strong>alors que, on le sait, des<strong> <a href="http://maplanetea.blogspirit.com/archive/2019/01/25/5-gestes-utiles-pour-en-finir-avec-le-plastique-dans-sa-sall-1068975.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">alternatives moins polluantes existent.</a></strong></p>
maplanetehttp://maplanetea.blogspirit.com/about.htmlAéroport de Notre-Dame-des-Landes : quoi de neuf dans le dossier du projet contesté ?tag:maplanetea.blogspirit.com,2013-04-05:33153432013-04-05T10:25:00+02:002013-04-05T10:25:00+02:00 Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes...
<p style="text-align: center;"><img id="media-226807" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/00/02/1976594976.jpg" alt="projet,aéroport,transport aérien,notre-dame-des-landes,polémique,controverse,europe,directive,eau,habitat,oiseaux" /></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: xx-small;"><em>Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, le 20 mars 2013 Archives AFP</em></span></p><p>Le rapport de la commission de dialogue du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui devait être remis le 2 avril au Premier ministre, ne sera pas rendu avant la semaine prochaine. Si les tensions se sont un peu apaisées ces derniers mois, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience.<strong> </strong></p><p><strong>Le point sur un dossier aussi emblématique pour les écologistes qui le contestent que pour le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, dont c'est le "bébé".</strong></p><p><strong>1. Les commissions créées pour le projet de Notre-Dame-des-Landes<br /></strong></p><p><img id="media-227055" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/00/00/4037283198.png" alt="projet,aéroport,transport aérien,notre-dame-des-landes,polémique,controverse,europe,directive,eau,habitat,oiseaux" width="130" height="130" />Née en novembre dernier et destinée à sortir le dossier de l'impasse, la <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/30/notre-dame-des-landes-la-commission-du-dialogue-reunie-a-matignon_1798538_3244.html" target="_blank"><strong>commission de dialogue </strong></a>a réalisé une centaine d'entretiens d'antis et de pro-aéroport pour évaluer le bien-fondé du projet. Le rapport devrait finalement être remis d'ici dans une dizaine de jours au Premier ministre avant d'être rendu public. "La <strong><span class="tag_article">commission de dialogue</span></strong> a demandé à bénéficier d'un petit délai supplémentaire parce que la rédaction est un petit peu plus longue que prévu, pas en termes de longueur de document mais en termes de complication", a expliqué <strong>Claude Chéreau </strong>son président (photo ci-contre), dans <strong><a href="http://www.metrofrance.com/nantes/aeroport-de-notre-dame-des-landes-la-remise-du-rapport-est-repoussee/mmda!KgUFIkgqmXNo/" target="_blank">Metro</a>.</strong></p><p>Les rapports de <strong>deux autres commissions</strong> sont aussi attendus au mois d'avril : la <strong>"mission agricole"</strong> (chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles) et la <strong>commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales</strong> proposé par Vinci.</p><p><iframe width="402" height="207" src="http://www.youtube.com/embed/HquPeRdIYZI?feature=player_embedded" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p><p><strong>2. Quoi de neuf dans le dossier politico-juridique de l'aéroport nantais durant ces quatre derniers mois ? </strong></p><p>La commission du dialogue a permis d’apaiser les tensions entre les deux parties. Mais, alors que la remise de son rapport approche, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience. <strong>La grande nouveauté est que le dossier est devenu européen. </strong></p><ul><li><strong>L'Europe a été saisie par les associations écologistes <br /></strong></li></ul><p>La<a href="http://www.journaldelenvironnement.net/article/notre-dame-des-landes-l-opposition-est-desormais-europeenne,33736" target="_blank"><strong> commission des Pétitions du Parlement européen </strong></a>a reçu le 20 mars dernier plusieurs associations opposées à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'<strong><a href="http://acipa.free.fr/" target="_blank">Acipa</a></strong> (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le <a href="http://aeroportnddl.fr/" target="_blank"><strong>Cedpa</strong></a> (Collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et la <a href="http://www.fne.asso.fr/" target="_blank"><strong>FNE</strong></a> (France Nature Environnement).</p><ul><li><strong>Un projet qui pourrait être préjudiciable à l'Etat français, selon les députés européens EELV</strong></li></ul><p>Selon <strong><a href="http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/12/25/notre-dame-des-landes-le-droit-de-lenvironnement-mis-mal-238056" target="_blank">Raphaël Romi</a>, avocat et juriste spécialisé en droit de l’environnement,</strong> le projet d’aéroport enfreint plusieurs directives européennes, à commencer par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement puisqu’il n’a été soumis à aucune consultation publique et ne prévoit pas de compensation pérenne concernant les dommages environnementaux.<strong> Chez les <a href="http://www.yannickjadot.fr/blog/prises-de-position/notre-dame-des-landes-les-deputes-europeens-eelv-ont-expose-leurs-arguments-a-la-commission-du-dialogue" target="_blank">députés européens EELV</a>, Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, même son de cloche. </strong>"Aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français", préviennent-ils, en ajoutant : "En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen."</p><ul><li><strong>Non respect des directives européennes Oiseaux, Habitat et Eau</strong></li></ul><p>Les élus écolos ont notamment interpellé la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives environnementales <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/other/l28046_fr.htm" target="_blank"><strong>Oiseaux (1979/409/CEE)</strong></a>, <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0043:FR:html" target="_blank"><strong>Habitats (1992/43/CE)</strong> </a>et <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm" target="_blank"><strong>Eau (2000/60/CE)</strong></a> qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. La France s'exposerait, selon eux, à des <strong>sanctions de la part de la cour de justice de l'Union européenne</strong>, si le projet devait aboutir. L'Union européenne s'est déjà saisie du dossier et a demandé un complément d'information à la France sur le sujet.</p><p><strong>3. Et sur le terrain ?</strong></p><p>Le bras de fer occupations/expulsions continue. <strong><a href="http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/notre-dame-des-landes-la-resistance-se-re-organise-29-03-2013-2052252.php" target="_blank">Les opposants ne désarment pas</a></strong> et le chantier prend du retard.</p><p><iframe width="401" height="223" src="http://www.youtube.com/embed/S0LSBDrc0-4?feature=player_embedded" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></p><p>Sur le terrain, occupé par <a href="http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/notre-dame-des-landes-occupations-et-expulsions-le-bras-de-fer-continue-03-04-2013-2057631.php" target="_blank"><strong>200 à 300 opposants</strong></a> depuis les spectaculaires et <a href="http://maplanetea.blogspirit.com/archive/2012/11/23/aeroport-de-notre-dame-des-landes.html" target="_blank"><strong>vaines tentatives pour les déloger à l’automne</strong></a>, le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d’espèces protégées prévus en février n’ont pas eu lieu, et seuls une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, ont été menés à bien. Des <a href="http://www.entreprises.ouest-france.fr/node/90346" target="_blank"><strong>demandes de travaux</strong></a> ont été déposés en mairie ces dernières semaines pour la réalisation des travaux de voirie mais ils ne sont pas prévus avant «fin 2013», assure-t-on chez Vinci. Reste aussi en suspens le chantier du barreau routier (route d’accès à l’aéroport), qui lui aussi doit débuter en 2013. Les travaux de construction de l’aéroport à proprement parler ne devaient commencer qu’au printemps 2014, pour une mise en service en 2017.</p><p><strong><img id="media-227059" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/00/02/850039524.jpg" alt="projet,aéroport,transport aérien,notre-dame-des-landes,polémique,controverse,europe,directive,eau,habitat,oiseaux" />"Sème ta zad"</strong></p><p> Le 13 avril prochain, les opposants organisent<strong><a href="http://zad.nadir.org/spip.php?article1184" target="_blank"> une manifestation sous forme de mise en culture des terres de Notre-Dame-des-Landes: "Sème ta zad"</a></strong>. Ces terres que les "zadistes" s'acharnent à vouloir sauver et qu'un groupe d'agriculteurs qui y sont enracinés, pour certains, depuis des générations défendent corps et âme.</p><p><strong><a href="mailto:c.lafon@sudouest.fr">Cathy Lafon</a></strong></p><p><strong><br /></strong></p><p><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>►</strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong>LIRE AUSSI</strong></p><ul><li><strong><a href="http://www.sudouest.fr/2013/04/02/notre-dame-des-landes-il-faut-se-decider-1012225-4697.php" target="_blank">Notre-Dame-des-Landes, il faut se décider</a></strong><strong></strong></li><li><strong>Sur le site du Télégramme de Brest. Tous les articles sur le dossier NDDL :<a href="http://www.letelegramme.com/tag/notre%20dame%20des%20landes" target="_blank"> cliquer ICI</a></strong></li><li><strong><a href="http://maplanetea.blogspirit.com/archive/2012/11/16/aeroport-de-notre-dame-des-landes-le-week-end-test-pour-les.html" target="_blank">NDDL : "test match" ce week-end</a></strong></li></ul><p><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>►</strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong></strong>PLUS D'INFO</strong></p><ul><li><strong>ZAD : kesaco ? </strong> La ZAD, c’est pour les aménageurs la Zone d’Aménagement Différé ; pour les opposants à l'aéroport, c'est une Zone À Défendre.<strong> </strong></li><li><strong>Directive </strong>79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des <strong>oiseaux sauvages</strong> et ses actes modificatifs :<strong> <a href="http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1979&nu_doc=409" target="_blank">cliquer ICI</a></strong><strong><strong></strong></strong></li><li><strong><strong>Directive </strong></strong>92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de<strong><strong> la faune et de la flore sauvages : <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0043:FR:html" target="_blank">cliquer ICI</a></strong></strong><strong><strong></strong></strong></li><li><strong><strong>Directive </strong></strong>2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une <strong>politique communautaire dans le domaine de l’eau </strong>et ses actes modificatifs :<strong><strong> <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0060:FR:NOT" target="_blank">cliquer ICI</a><br /></strong></strong></li></ul>
maplanetehttp://maplanetea.blogspirit.com/about.htmlJournée mondiale de l'eau. Eau et pesticides : amis pour la vie ?tag:maplanetea.blogspirit.com,2012-03-22:33149962012-03-22T10:15:00+01:002012-03-22T10:15:00+01:00 Le 22 mars est la Journée mondiale de l'eau. Il ne nous échappe pas...
<p><strong><img id="media-177458" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/01/00/2067065663.jpg" alt="eau.jpg" />Le 22 mars est la <a href="http://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/world-water-day/" target="_blank">Journée mondiale de l'eau.</a> Il ne nous échappe pas qu'elle tombe en pleine <a href="http://www.semaine-sans-pesticides.fr/" target="_blank">Semaine d'alternatives aux pesticides</a>...</strong></p><p>Le hasard ferait bien les choses, si nous n'étions avertis de la délicate question de la présence dans nos nappes phréatiques de résidus phythosanitaires... Il ne s'agit nullement de joindre l'utile à l'agréable, mais de constater que de l'eau aux pesticides, il n'y a vraiment qu'un pas.</p><p><strong>Et là, pas de bonne nouvelle pour nous remonter le moral ... </strong>Ou si bonne nouvelle il y a, elle n'est qu'apparente. En 2010, le nombre de Français contraints de subir des coupures d'eau en raison d'un taux de pesticides trop élevé s'est effondré. De 34 300 personnes en 2009, on serait passé à 8 939 en 2010. Cela ne saurait mieux tomber, au moment où l<a href="http://maplanetea.blogspirit.com/archive/2012/02/27/news-fil-vert-pollution-aux-nitrates-la-france-epinglee-par.html" target="_blank"><strong>a France est sérieusement épinglée par Bruxelles, pour la qualité de ses eaux, surchargées en nitrates... </strong></a></p><p><strong>Des doses en pesticides en quantité cinq fois supérieures<br /></strong></p><p><img id="media-177462" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/01/01/1713206738.jpg" alt="veillerettte.jpg" />La France serait-elle plus vertueuse, quand il s'agit de réduire la présence des pesticides dans ses eaux, et donc dans son agriculture ? Raté. Il s'agit juste d'un jeu d'écriture, légal au demeurant, de la Direction générale de la santé. <strong>C'est ce qu'a découvert François Veillerette, de<a href="http://www.mdrgf.org/" target="_blank"> l'ONG Générations futures.</a> Grâce à une discrète <a href="http://www.notre-planete.info/actualites/actu_3281_pesticides_eau_France.php" target="_blank">directive du ministère de la Santé, en date du 9 décembre 2010, désormais l'eau du robinet peut contenir des doses de pesticides en quantité cinq fois supérieures</a> ! </strong>"Pour répondre aux exigences dans la lutte contre la pollution de l’eau, soit on met tout en œuvre pour réduire la présence des substances nocives, soit on préfère remonter les taux et prétendre à une amélioration de la situation. C’est un peu comme si on changeait les degrés sur un thermomètre pour faire croire qu’il fait moins chaud.", <strong><a href="http://owni.fr/2012/03/16/pesticides-pollution-eau/" target="_blank">commente François Veillerette, sur le site internet OWNI.</a></strong></p><p><strong><img id="media-177464" style="float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" title="" src="http://maplanetea.blogspirit.com/media/02/02/1271357128.jpg" alt="eau potable.jpg" />Un drôle de cocktail</strong></p><p>"Mais c'est pas bon, tout ça !" Pas de panique, internautes de peu de foi : il faut "relativiser". Ce sont des résidus chimiques qui restent très faibles, selon les experts du ministère de l'Agriculture. Ouf, on a eu chaud. Sauf qu'on ne peut s'empêcher de penser qu'ils se cumulent avec ceux, nettement plus importants, admis dans les fruits et légumes. Dont l'addition des doses admissibles n'a jamais non plus véritablement été prise en compte. Cette remarque frappée au coin du bon sens, constitue d'ailleurs un des thèmes privilégiés de Veillerette et de bon nombre de scientifiques spécialisés dans la question des résidus chimiques présents dans notre alimentation. Comme nous suivons les consignes des "cinq fruits et légumes par jour" : pesticides au petit-déj, pesticides aux repas, bien arrosés d'eau pour faire descendre le tout... Sacré cocktail final pour la santé !</p><p><strong>Pollueurs-pas payeurs</strong></p><p>Une telle "prescription" ne va pas non plus dans le sens du principe "pollueur-payeur", auquel échappe largement déjà l'agriculture française sur l'eau, comme le souligne un <a href="http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/l-eau-et-son-droit.html" target="_blank"><strong>rapport du Conseil d'Etat de juin 2010 : "L'eau et son droit".</strong></a> "L'agriculture bénéficie d'une situation historiquement dérogatoire ; elle occasionne des pollutions très importantes, qui contrarient les efforts nationaux d'amélioration de la qualité de l'eau et valent à la France des poursuites et des condamnations répétées par les autorités communautaires", souligne la vénérable institution. Toujours selon le Conseil d'Etat, "les agriculteurs ont en outre été dispensés, de fait, du paiement des redevances de dépollution normalement dues aux agences de l'eau, tout en bénéficiant de leurs aides". Pourtant, et c'est toujours le Conseil d'Etat qui parle, l'agriculture est à l'origine de de 60 % de la pollution par les phosphates, de 70 % de celle par les pesticides et de 75% de celle par les nitrates. Les Français eux paient la double facture : avec leur porte-monnaie, pour les coûts liés à la dépollution, et éventuellement, avec leur santé.</p><p>Je sais pas vous, mais moi, je vais me remettre un petit coup de ce délicieux vin bio, comment s'appelle-t-il déjà... ?</p><p><a href="mailto:c.lafon@sudouest.fr"><strong>Cathy Lafon</strong></a></p><p>► <strong>LIRE AUSSI </strong></p><ul><li><strong><a href="http://owni.fr/2012/03/16/pesticides-pollution-eau/" target="_blank">Pesticides à volonté, OWNI, 16 mars 2012</a></strong><strong></strong></li><li><strong><a href="http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-01/ste_20110001_0100_0131.pdf" target="_blank">La directive de la Direction générale de la santé du 9 décembre 2010</a></strong></li><li><a href="http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/l-eau-et-son-droit.html" target="_blank"><strong>L'eau et son droit, Conseil d'Etat, 4 juin 2010</strong></a></li></ul>
Mahor CHICHEhttp://mahorchiche.blogspirit.com/about.htmlLe Conseil d’État enterre enfin la jurisprudence Cohn-Bendittag:mahorchiche.blogspirit.com,2009-11-08:18500402009-11-08T23:01:00+01:002009-11-08T23:01:00+01:00 Vingt ans après la chute du mur, le Conseil d’État fête à sa manière cet...
<p style="text-align: justify;">Vingt ans après la chute du mur, le Conseil d’État fête à sa manière cet anniversaire en abattant le dernier vestige d’un mur qui a longtemps solidement protégé le droit administratif français de l’ordre juridique communautaire : dans un arrêt de principe rendu le 30 octobre par l’Assemblée du contentieux, sa plus solennelle formation, la Haute juridiction administrative française a enfin abandonné sa jurisprudence Cohn-Bendit, vieille de 31 ans, qui refusait de donner un effet direct dans l’ordre interne aux directives communautaires. Dans son arrêt Perreux, elle reconnaît désormais qu’une directive, même s’il elle n’a pas été transposée dans le droit national, peut-être directement invoquée par un justiciable.<br /> <br /> Il faut savoir qu’il y a deux sortes de textes en droit communautaire, les règlements et les directives. Si les premiers sont directement applicables dans l’ordre juridique interne, les secondes laissent les États libres des moyens à employer pour parvenir au but commun : ils doivent donc prendre, dans un délai donné, des mesures de transpositions, en adoptant une loi ou un décret. En réalité, cette distinction est devenue largement artificielle, les directives étant de plus en plus précises au point de ne plus laisser beaucoup de marges aux législateurs nationaux. Une dérive voulue par les États qui craignent plus que tout que des divergences apparaissent lors de la transposition de la règle commune, ce qui risque de la rendre ineffective durant plusieurs années. En transformant les directives en quasi-règlement, il s’agit d’éviter de donner une prime à l’État de mauvaise foi.<br /> C’est d’ailleurs pourquoi, la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 4 décembre 1974, Van Duyn (affaire 41/74) a donné un effet direct aux directives, transposées ou non : « il serait incompatible avec l’effet contraignant que l’article 189 (du traité) reconnaît à la directive d’exclure en principe que l’obligation qu’elle impose puisse être invoquée par des personnes concernées ; que, particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient, par directive, obligé les États membres à adopter un comportement déterminé, l’effet utile d’un tel acte se trouverait affaibli si les justiciables étaient empêchés de s’en prévaloir en justice et les juridictions nationales empêchées de la prendre en considération en tant qu’élément du droit communautaire ».<br /> <br /> Le Conseil d’État ne l’entendit pas de cette oreille. Imprégné d’une conception très souverainiste du DSC02089 droit, ce qui est presque normal pour un juge chargé d’appliquer un droit administratif qui est l’expression la plus brutale de la souveraineté de l’État et de trancher les litiges qui opposent les citoyens à l’État, il a longtemps estimé qu’une norme internationale ne pouvait l’emporter sur une norme nationale qu’à condition que cette dernière l’autorise. Dans un arrêt de principe de son Assemblée du contentieux du 22 décembre 1978, le Conseil d’État a donc logiquement jugé qu’un justiciable ne peut invoquer directement une directive pour contester une décision administrative, même si l’État n’a pas respecté son obligation de transposition : « Il ressort clairement de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que si ces directives lient les États membres "quant au résultat à atteindre" et si, pour atteindre le résultat qu'elles définissent, les autorités nationales sont tenues d'adapter la législation et la réglementation des États membres aux directives qui leur sont destinées, ces autorités restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l'exécution des directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens propres à leur faire produire effet en droit interne. Ainsi, quelles que soient d'ailleurs les précisions qu'elles contiennent à l'intention des États membres, les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces États à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ».<br /> <br /> Autrement dit, le juge administratif a refusé de se faire juge de l’État qui n’a pas respecté un ordre international auquel il a pourtant souscrit. En l’occurrence, Daniel Cohn-Bendit, de nationalité allemande, n’a pas eu à souffrir de cette décision : alors qu’il cherchait à obtenir l’annulation de l’arrêté d’expulsion qui le frappait depuis 1968 et l’empêchait de revenir en France, en violation manifeste d’une directive de 1964, le ministre de l’Intérieur l’a abrogé de lui-même le 20 décembre 1978, deux jours avant cet arrêt de principe…<br /> <br /> DSC03269 Trente et un ans plus tard, c’est un complet revirement de jurisprudence qu’effectue le Conseil d’État dans son arrêt Perreux puisqu’il estime que « la transposition en droit interne des directives communautaires, qui est une obligation résultant du traité instituant la Communauté européenne, revêt, en outre, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution, le caractère d’une obligation constitutionnelle ». Pour le juge administratif, l’obligation de respecter une directive résulte donc de deux sources, l’une conventionnelle (le traité), l’autre constitutionnelle, cette seconde étant même secondaire, si les mots « en outre » ont un sens. On peut même inférer de l’emploi de cette expression que la Haute juridiction est prête à tirer l’ultime conséquence de l’ordre communautaire qui s’impose aux États : l’abandon du passage obligé par la Constitution afin de bien marquer que celui-ci n’a de valeur que parce que la norme interne lui en donne. Ce qui est, en réalité, une pure vue de l’esprit destinée à rassurer ceux qui restent attachés à la vieille conception française de la hiérarchie des normes plaçant la Constitution en haut de la pyramide normative.<br /> <br /> Le Conseil d’État juge donc que, « pour chacun de ces deux motifs, il appartient au juge national, juge de droit commun de l’application du droit communautaire, de garantir l’effectivité des droits que toute personne tien de cette obligation à l’égard des autorités publiques ». Autrement dit, « tout justiciable peut en conséquence demander l’annulation des dispositions règlementaires qui seraient contraires aux objectifs définis par les directives et, pour contester une décision administrative, faire valoir (…) qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites ou non écrites, de droit national qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs définis par les directives. En outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’État n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires ». Il faut cependant bien noter que l’applicabilité directe d’une directive reste limitée, comme le prévoit d’ailleurs la Cour de justice européenne, aux « dispositions précises et inconditionnelles ».<br /> <br /> À vrai dire, cette décision était largement attendue par les juristes : c’était, en effet, le dernier pan de mur du souverainisme de la justice administrative française. Le Conseil d’État a entamé sa longue marche vers le droit communautaire en 1989, avec l’arrêt Nicolo, qui a reconnu la supériorité des directives européennes sur les lois même plus récentes. Elle l’a quasiment achevé en février 2007, avec l’arrêt Arcelor, qui admet la supériorité du droit communautaire, y compris sur la Constitution. Mais, même dans le domaine de l’effet direct des directives, la justice administrative avait déjà apporté de nombreux tempéraments à la jurisprudence Cohn-Bendit. Simplement, le Conseil d’État refusait encore que les directives produisent « un effet de substitution quand il est en présence d’un acte administratif individuel », comme le notent Sophie Robin-Olivier et Jean-Sylvestre Bergé dans leur « Introduction au droit européen » (Thémis, p 373). Désormais, un justifiable pourra invoquer une directive dès lors qu’il estime qu’une décision administrative qui lui fait grief lui est contraire, même si elle n’a pas été transcrite.</p> <p style="text-align: right;"><br /> Jean QUATREMER</p> <p style="text-align: justify;">N.B.</p> <p>Il m’avait échappé que le « commissaire du gouvernement » avait enfin perdu son nom. Depuis janvier 2009, il se nomme « rapporteur public », ce qui est infiniment plus clair puisque ce magistrat est totalement indépendant et donne un point de vue juridique sur l’affaire. Dans l’affaire Perreux, c’est encore une fois l’excellent Mathias Guyomar qui était « rapporteur public », comme dans l’arrêt Arcelor.</p>
Jipeshttp://jipesmood.blogspirit.com/about.htmlDirective Bolkensteintag:jipesmood.blogspirit.com,2006-02-10:5647512006-02-10T15:35:00+01:002006-02-10T15:35:00+01:00 Comme vous le savez peut etre la directive Bolkenstein visant à la...
<p align="justify">Comme vous le savez peut etre la <a href="http://hussonet.free.fr/bolkenfr.pdf" target="_blank">directive Bolkenstein</a> visant à la dérégulation des droits communautaires concernant le droit des travailleurs et leur protection revient sur le tapis du Parlement Européen. Après avoir provoqué un refus quasi unanime les adeptes du libéralisme a tout crin reviennent à la charge.<br /> <br /> A ce sujet j'ai expédié une petite lettre à ma députée européenne affilié au mouvement des Verts. Je vous livre le texte ci-dessous. Et surprise j'ai recu une heure plus tard une réponse détaillée à mon courriel. Ceci prouvant que certains députés prennent leurs rôle au sérieux et se montrent enclin à ne pas perdre contact avec les citoyens qu'ils représentent.</p> <div align="justify"><font color="#000000"><i>Chère Députée,</i><br /> <br /> <i>Je viens par le présent courriel(ca sonne mieux qu'un "e-mail" en francais</i><i>correct) vous demander de bien vouloir vous opposer de toute vos forces au</i> <i>retour en force de la directive Bolkenstein qui va atterir de nouveau au</i><br /> <i>programme du parlement européen. Point n'est besoin je pense de vous</i><i>expliquer les conséquences néfastes de cette directive concernant les</i><i>droits des employés et ouvriers, salariés de part et d'autre de l'Union.</i><br /> <br /> <i>Faisons plutôt une Europe sociale basée sur un modèle humain et</i><i>respectueux des doits des plus faibles et non une Europe libérale voué à</i> <i>terme à l'échec !</i><br /> <br /> <i>Merci de me représenter en cette occasion, ceci sera ma première lettre à</i> <i>un député européen mais il est temps pour tous les citoyens européens de</i> <i>prendre leurs responsabilitées et de demander à ses représentants de faire</i><br /> <i>entendre leurs voix</i><br /> <br /> <i>Je vous remercie et vous embrasse cordialement</i><br /> <br /> <i>Jp DANGY</i><br /> <i>Mulhousien</i></font><br /></div> <p><br /></p> <div align="justify">Ceci me semble une bonne nouvelle pour la démocratie, je vous incite a <a href="http://www.stopbolkestein.org/" target="_blank">signer la pétition</a> pour demander le retrait de cette directive ignoble !</div>