Last posts on diffamations2024-03-28T17:40:59+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://starter.blogspirit.com/https://starter.blogspirit.com/fr/explore/posts/tag/diffamations/atom.xmlJean-Pierre GRANDhttp://www.jeanpierregrand.fr/about.htmlIntervention sur la proposition de loi pour les Harkistag:www.jeanpierregrand.fr,2012-02-20:26558432012-02-20T19:40:00+01:002012-02-20T19:40:00+01:00 Intervention lors du débat sur la proposition de... par jpgrand...
<p style="text-align: center;"><iframe width="320" height="256" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xow3nt"></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/xow3nt_intervention-lors-du-debat-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-penaliser-les-injures-relatives-aux-ha_news" target="_blank">Intervention lors du débat sur la proposition de...</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/jpgrand" target="_blank">jpgrand</a></em></p><p style="text-align: center;"><em></em> </p><p style="text-align: center;"><iframe width="320" height="256" frameborder="0" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xow4xk"></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/xow4xk_defense-de-la-protection-des-descendants-de-harkis_news" target="_blank">Défense de la protection des descendants de Harkis</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/jpgrand" target="_blank">jpgrand</a></em></p><p style="text-align: justify;">Nous examinons aujourd’hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009 qu'un certain nombre de collègues présents avait cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin aborder le sujet de la protection des Harkis contre toute injure ou diffamation.</p><p style="text-align: justify;">La loi du 23 février 2005, voulue par Jacques Chirac, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a érigé les harkis en groupe protégé par la loi. L’article 5, prohibe ainsi « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de la qualité vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des formations supplétives ou assimilés ». Cet article marque la volonté d’éviter toute stigmatisation envers les Harkis et leur famille.</p><p style="text-align: justify;">Cependant, la loi pénale est d’interprétation stricte. Il s’en suit qu’une incrimination non accompagnée de sanction ne constitue pas une infraction et ne peut donc pas être appliquée par les juridictions.</p><p style="text-align: justify;">Il convient donc de sanctionner le non respect de cette disposition en rendant l’application effective du dernier alinéa de l’article 5 qui stipule que « l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ».</p><p style="text-align: justify;">Lors de l’examen de la loi de 2005, le Gouvernement avait réécrit l’article 5 au Sénat et prévoyait que les auteurs d’injures ou de diffamations subiraient les conséquences prévues par l’article 225-1 du code pénal.</p><p style="text-align: justify;">La jurisprudence de la Cour de cassation a démontré que la rédaction adoptée par le Parlement était incomplète.</p><p style="text-align: justify;">Il convient aujourd’hui que nous soyons vigilants et que nous adoptions une rédaction qui permette aux Harkis et à leurs associations de défense, d’exercer leurs droits juridiques de partie civile.</p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi je défendrai un amendement afin de s’assurer que ce droit de poursuite puisse être exercé directement à la requête de la partie lésée ou de ses descendants.</p><p style="text-align: justify;">Si l’on peut regretter qu’il ait fallu attendre sept longues années pour enfin combler les lacunes de notre droit pénal, cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de la commémoration du 50ème anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d’Algérie.</p><p style="text-align: justify;">En évoquant la 50<sup>ème</sup> année de cet exode, je tiens à rappeler ici solennellement à la tribune de l’Assemblée nationale toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas les douleurs enfouies au plus profond de l’âme et du cœur de nos compatriotes rapatriés. J’ose espérer que la prochaine majorité, quelle qu’elle soit, ne reviendra pas sur la date du 5 décembre fixée par décret en 2003.</p><p style="text-align: justify;">Monsieur le Ministre, le 25 septembre prochain quand je déposerai une gerbe au pied du monument du souvenir de ma commune dedié à nos morts et disparus d'outre-mer, où est gravée la citation de Sully Prudhomme : « Et ceux-là seuls sont morts qui n'ont rien laissé d'eux », j'aurai enfin le sentiment que nous avons aujourd’hui définitivement protégé l’intégrité morale de nos compatriotes harkis.</p>