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La clef, c'est le ”droit à l'enfant”
La "réserve" du Conseil constitutionnel sur le mariage gay – peu commentée, ce matin, dans les médias – confirme exactement mon blog du 12 septembre 2012 : "Le véritable enjeu de cette réforme n’est pas que l’Etat enregistre civilement l’union de deux homos désirant absolument por... Lire la suite...
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Encore un scandale en France
3 travailleurs de peine expulsés de leur maison de retraite Lire la suite...
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De nouvelles armes pour combattre le...
Harcèlements moral ou sexuel la législation se modifie sous l'influence de l'Union européenne et des lobbys ; après la censure du Conseil Constitutionnel le Législateur a du revoir la législation en vigueur pour respecter le principe de légalité des peines et améliorer les droits des victimes.... Lire la suite...
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Cession gratuite de terrain et droit de propriété
Conseil Constitutionnel, 22 septembre 2010, Société ESSO SAF, QPC n° 2010-33 Extrait : « Considérant que le e du 2° de l'article L. 332-6-1 du code l'urbanisme permet aux communes d'imposer aux constructeurs, par une ... Lire la suite...
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Question prioritaire de constitutionnalité
Article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit , le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette quest... Lire la suite...
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Campagne anti-tabac - Affiches interdites
LUTTE ANTI TABAGISME : CHARASSE SE SACRIFIE Lire la suite...
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Interdiction du port de la burka en France
Craignant d'être désavoués par le Conseil Constitutionnel, les parlementaires vont-ils s'interdire d'interdire les femmes masquées sur la voie publique ? MODE PRINTEMPS 2010 Lire la suite...
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Réaction à l'annulation de la taxe carbone
Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler la taxe carbone. Ce choix va dans le sens de ce que j'avais dénoncé avec d'autres députés UMP villepinistes. Cette mesure était une injustice fiscale qui favorisait les entreprises au détriment des familles. Cette nouvelle a... Lire la suite...
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Le Conseil Constitutionnel censure la riposte...
Le Conseil Constitutionnel vient de considérer à juste titre qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Il a donc décidé de censurer la dernière étape de la rispote graduée prévoyant la suspension de l'abonnement internet par la Haute autorité pour la diffus... Lire la suite...
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Si le Conseil constitutionnel n’existait pas,...
Un grand merci au Conseil constitutionnel ! Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Les sages ont purement et simplement censuré le recours aux statistiques ethniques. Nous devons cette déc... Lire la suite...