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La démission des élus
Le plus grave, dans la crise politique actuelle, c’est que les élus de la République – président, députés de gauche, présidents de département – se défaussent tous, les uns après les autres, sur le pouvoir judiciaire. Les juges trancheront ! Or les seuls auxquels le peuple délègue le pouvoir d... Lire la suite...
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La bataille à laquelle on assiste
… La décision (l’arrêt ou le « verdict » - comme on veut) du Conseil Constitutionnel (validation du départ à 64 ans de l’âge de la retraite) ne me surprend guère… Dans « cette affaire là » qui depuis plus de trois mois (ça a commencé à la mi janvier) agite le pays, le « ... Lire la suite...
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Huile de palme : le Conseil constitutionnel...
Depuis le vote l’année dernière à l'Assemblée nationale de la suppression de la niche fiscale dont bénéficiait l'huile de palme dans les agrocarburants, le groupe pétrolier n’a cessé de faire pression à tous les niveaux pour revenir sur cette décision prise par les députés afin de faire annu... Lire la suite...
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Respect du droit de propriété et droit de...
( Cons. Cons, décision 2017-683 QPC du 9 janvier 2018 ). A côté du droit de préemption urbain institué par le code de l’urbanisme, l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation offre une possibilité de préemption aux communes... Lire la suite...
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Un gouvernement d'amateurs
Ce qui restera de la présidence Hollande, c’est l’amateurisme de la plupart de ses ministres. Lesquels négligent, le plus souvent, de border juridiquement des mesures précipitées, improvisées, fourre-tout ou purement démagogiques. Après avoir censuré 23 articles du projet de loi Macron, dont 1... Lire la suite...
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Antigone et Hollande au rencart
Devant le Congrès des maires de France, le 20 novembre 2012, François Hollande avait rappelé ce principe fondamental des sociétés civilisées qu’est "le respect de la liberté de conscience" des élus de la République. Il avait d’autant plus raison que la loi sur le mariage gay, aux imp... Lire la suite...
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Mariage des homos : le Conseil constitutionnel...
Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assem... Lire la suite...
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Président ou candidat ?
Bon, allez, l’UMP va payer les dépassements de frais de campagne de Sarkozy, notamment, même si c’est contestable, la fameuse réunion de Toulon en décembre 2011. Mais la gauche a tort de s'esclaffer car cette décision fera jurisprudence. Ainsi, comment le président Hollande pourra-t-il e... Lire la suite...
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Recommençons la présidentielle !
On nage dans l’absurde. Parce que Sarko a dépassé de 400.000 € le plafond toléré pour sa campagne présidentielle (sur 22,5 millions d’euros, c’est-à-dire peanuts), voilà que son parti, l’UMP, est taxé de 10 millions d’euros de pénalité ! Le Conseil constitutionnel a donc pris souver... Lire la suite...
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Sarkozy, bizarre commandeur/snipper depuis...
La retraite politique de cet ancien président est bizarre. Comme un commandeur au dessus de la tête de Marianne, officiellement caché mais en position de tir. Commandeur dans la version don- juanesque s'entend: la célèbre apparence ombrée de la statue du revenant... Lire la suite...